Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Litige avec agence immobilière
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, J'ai un problème d'humidité et de moisissures sur le velux de ma chambre la fenêtre est h24 ouverte l'ayant signalé à l'agence plusieurs fois il on fait intervenir de personne qui on dit clairement que le veux était mal poser qu'il donner le compte rend...

Par Jenny
Département : Eure (27)
Question posée le 19/05/2017
Voir les réponses (0)

Rachat de part à ma belle mère
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , Mon père est décédé et a laisser à sa seconde épouse une part de son héritage dont la moitié du bien immobilier acquis avec sa première épouse , ma mère . Cette part représente 1/8 de ce bien immobilier . Je souhaiterais racheter cette par...

Par Ninette976
Département : (97)
Question posée le 19/05/2017
Voir les réponses (0)

Facture artisan
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai fait appel en février 2015 à un electricien. Un devis a été établi pour une partie majoritaire des travaux pour lequel j'ai donné mon accord. Quelques travaux supplémentaires ont été réalisé sans devis supplémentaire. Une première facture c...

Par Lutece52
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/05/2017
Voir les réponses (0)

Délai d'appel
Logement loué : résiliation du bail

quel est le délai pour faire appel suite au jugement rendu par le tribunal d'instance qui m'a été communiqué par mon avocat?

Par Vv
Département : Paris (75)
Question posée le 18/05/2017
Voir les réponses (1)

Litige proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour il y 1 ans j'ai quitter mon logement avec 2 mois de retard de loyer . Des meubles était entreposer dans un box de mon propriétaire qui m'a dit que qd je lui réglerait les mois impayés je pourrais récupérer mes affaires. Les loyers ont été payer sauf qu...

Par Pilou
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/05/2017
Voir les réponses (0)

Clause de solidarité et chantage
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Je veux quitter ma colocation (logement meublé, bail d'un an) Au moment d'en informer mon bailleur, il m'informe que mon colocataire ne paie pas son loyer depuis 6 , il y a une clause de solidarité dans le contrat. Je n'ai reçu aucun avis d'impayés et mon ...

Par Mdczr
Département : Oise (60)
Question posée le 18/05/2017
Voir les réponses (0)

Besoin d'aide concernant vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon conjoint a acheté une maison avec son ex compagne il y 6ans de cela,il y a 5ans il y a eu séparation celle ci n'a jamais payée les traites du crédit. Il a alors essayer de vendre la maison mais en vain,il a toujours payer seul jusque là tout les mois le crédi...

Par Marion2612
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/05/2017
Voir les réponses (0)

Taxe sur raccordement tout à l'egout
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, à ce jour, 15 mai 2017, les impots me réclament le paiement de la taxe de raccordement de tout à l'égout alors que les maisons neuves sont achevées depuis 2012. Et je n'ai jamais reçu de facture de paiement. Y a t il un délai de prescription pour le pai...

Par Marckois
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/05/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente dont la date de réalisation est prévue le 1er juin 2017 (je suis le vendeur) ; or il se trouve que cette date ne m'arrange pas du tout et je souhaiterais reculer la date de 2 jours, soit le 6 juin. est-ce que je peux demand...

Par Nini
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/05/2017
Voir les réponses (2)

j'ai mon propriétaire qui viens de changer la porte d'entrée car l'autre était H.S. et il à gardé deux clés et le model pour faire d'autres clés à t'il le droit de faire ça ? Car je suis à jour sur mes loyers et j'ai jamais oublier de le payer depuis cinq ans ...

Par Papi manu
Département : Isère (38)
Question posée le 17/05/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK