Répondre à un référé
Achat-vente d'un bien immobilier

au Togo il un droit foncier qui n'est pas clair. la propriété immobilière est un bien de la collectivité. Mon adversaire qui m'assigne en référé a acquis une parcelle de terrain litigieuse. Son vendeur n'est pas de la collectivité. Moi j'ai acquis ma parcelle auprès de la collectivité. il y avait un litige au tribunal qui n'est pas vider mais il a réussi a faire un titre. il prétend par ce titre que l'administration reconnait son droit de propriété. En référé il demande à la justice de démolir ma construction.
QUESTION: Que dire au juge de référé?

Question posée le 05/05/2017

Par Nono

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