Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

La responsabilité d'un gérant d'une sci
sci

Bonjour,
j'aurais aimé savoir l'étendue de la responsabilité d'un gérant d'une SCI, c'est à dire si cela peut atteindre son patrimoine personnel, dans le cas où la SCI est preneuse d'un bail commercial cependant qu'il y a eu défaut de paiement des loyers et qu'une action a été intenté contre la SCI mais que ses fonds sont vides donc l'action est restée vaine.
Par avance, merci.


Question posée le 08/06/2017

Par Angelie

Département : Loire-Atlantique (44)

Faites découvrir nos services gratuits sur