Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je possède un terrain d'environ 1000m2 non constructible et un particulier souhaite me le louer pour faire son potager. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quels sont les tarifs appliqués ? Devrais-je payer des impots sur cette location ? Merci de ...

Bonjour, Actuellement en location dans une petite maison, le jardin n'est pas finis ( trou et t'as de gravas a la place ). Nous avions noter dans l'état des lieux que le terrain devais être fait et clôturer pour le 1er mai. Toutefois aujourd'hui toujours rien n'a Ã...

Bonjour nous sommes sur le point d acheter une maison compromis signé . aujourd'hui le propriétaire nous informé qu on doit passer​ au tout à l égout pour qui est la charge de ses travaux sachant que nous la signature c est faites avec une fosse septique merci

Bonjour, Voila j' ai acheté un bien immobilier avec ma compagne, dans celui ci il y a la possibilité de faire des appartements. Nous avons commencé les travaux et avons déjà fait un bail pour des futurs locataire. Mais voilà nous nous sommes séparé. Et mainten...

Bonjour, Nous attendons les offres de notre prêt relais pour notre construction, notre constructeur rencontre un problème sur notre terrain qui risque de modifier le permis de construire accordé,que se passe t'il pour le prêt si nous n'acceptons pas les modifica...

Bonjour Maitre, suite à l achat des parts de mes frères et sœur,de la maison familiale. la notaire a joint le diagnostic immobilier non obligatoire lors de la transaction malgré mon désaccord. suis je susceptible d'avoir des obligations de travaux svp? Je vous r...

Bonjour, nous avons fait une offre d'achat sur un appartement d'une bien en succession gèré par la fille de la propriétaire. notre offre a été accepté par mail le vendredi 12 mai. Or la fille de la propriétaire à reçue une offre supérieur le mardi 23 Mai. Cell...

Dans le cadre d'un projet de construction immobilière, je suis actuellement à l'étape de l'offre de prêt immobilier (non reçue pour l'instant). J'ai signé un CCMI avec un "constructeur", le compromis de vente du terrain. J'ai démarché les banques pour financer c...

Bonjour, J'emménage le 01/07 dans un nouvel appartement. On m'a indiqué que j'avais droit au préavis réduit à un mois car je suis dans un cas de mutation professionnelle. Je suis enseignant. Je souhaite déposer mon préavis le 01/06. Or, à cette date, je ne saur...

bonjour, voilà plus d'un an que j'ai fait une demande de prime éco énergie à la société "prime éco énergie. com" ! et cela fait 1 an qu'ils sont censés selon leur publicité me rembourser dans les 3 mois. sur leur site ils marquent sur mon dossier "En attent...