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Droit de l'immobilier

Impossiblité de colocation meublée?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

j'ai acheté un appartement.

Il est inscrit dans le règlement de copropriété qu' « il est interdit de consentir des locations en meublé sauf le cas de location totale d’un lot à un seul locataire ».

Je souhaiterais faire une colocation étudiante, par chambre, en meublée si possible.

Je pense que cette clause n'est pas valable car :

- ce genre de clause qui limite la jouissance de sa propriété est réputée non écrite lorsque la "gêne" est similaire à une colocation classique.
- Il y a une annonce pour la location d'une "colocation meublée" dans le même immeuble (bon, il a peut-être pas lu le règlement).

Il n'y a plus de Président de la copropriété et la personne de la régie qui s'occupe de l'immeuble semble avoir des compétences limitées.
Avant de me lancer, j'aimerais avoir la certitude d'être dans mon bon droit.

Dans le cas contraire, quel serait les dangers du non-respect d'une telle clause?

Merci de votre aide précieuse.







Question posée le 30/06/2017

Par Alexis

Département : Rhône (69)

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