Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour. La maison mitoyenne à la mienne vient de se vendre en plusieurs parts.Le grand hangars va devenir un atelier de mécanique.Jusqu'à ce jour çà à toujours été à usage d'habitation. A l'origine ma maison et cette maison était la ferme de mes grands parent...

Par Mamie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/08/2017
Voir les réponses (0)

Degat causé par un locataire amon garage
Problèmes de copropriété et syndic

Un voisin locataire du même immeuble en sortant de son garage a cogné sur la porte de mon garage (il s'agit des garages en sous sol de la copropriété ! Quel recours pour moi ?) Il assume la responsabilité mais propose un partage des frais de réparation ! CD...

Par Rosa
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/08/2017
Voir les réponses (0)

Bail avec crous
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, j'ai eu une notification d'attribution logement CROUS le 26 7 2017 me demandant de renvoyer chèque pour premier mois de loyer et dossier complet (fait aussitôt) le 1 aout appel du crous me disant tout est OK et etat des lieux et remise clefs le 4 8 2017, o...

Par Pilou60
Département : Oise (60)
Question posée le 02/08/2017
Voir les réponses (0)

Retractation avant compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour nous sommes les acheteurs et suite a une offre d'achat accepté par le vendeur,peut on se retracter avant la signature du compromis de vente?

Par Michel
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (0)

lorsque j'ai construit ma clôture grillagée, j'ai pris comme repaire, unbout de fer,car à ce moment le bornage ne se voyait pas; mon voisin ayant refait son mur de cloture,alors le bornage est apparu; ais je le droit de refaire ma clôture au bon endroit, le voisin m...

Par Barjo83
Département : Var (83)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (0)

Préavis de résiiliation de baïl locatif
Logement loué : résiliation du bail

Y a-t-il un moindre délai de préavis pour quitter un appartement pour cause mariage ? Si oui, de combien est-il...

Par Legendes74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/07/2017
Voir les réponses (1)

Bail meublé 10 mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Est il possible de faire un bail de 10 mois pour un stagiaire. J'ai vu que la regle etait de 9 mois minimum pour les etudiants et 12 mois pour les autres, quand c'est une residence principale. Mais là, se ne sera pas une residence principale. Merci

Par Snooploli
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/07/2017
Voir les réponses (0)

Un co-gérant de SCI vends ses parts à son collègue. Il y a une prêt immobilier avec caution personnelle et solidaire. La démission entraine t elle d'office la suppression de la caution du gérant démissionnaire, alors même que la banque accepte de réaffecter le ...

Par Thy
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/07/2017
Voir les réponses (1)

mon voisin vient de faire construire une piscine, dans le but de donner des cours d'aquagym, natation ...dans son jardin. depuis qu'il a commencé, j'entends toutes la journée les '1,2,3,plus vite allez...+tempo. Nous sommes dans une zone d'habitation, a t il le dro...

Par Calme
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/07/2017
Voir les réponses (0)

Je suis en attente de signer un compromis de vente pour un bien immobilier. la propriétaire actuel de ce bien est en procès avec le voisinage depuis 2014 pour une question de bornage pas respecté et au denier jugement de mars dernier il à été ordonné un bornage j...

Par Fops
Département : Loiret (45)
Question posée le 26/07/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)