Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je souhaite ouvrir un magasin dans paris. J'ai trouvé le local qui me convient. Cependant le propriétaire souhaite absolument me faire signer le bail commercial le plus vite possible. Or je n'ai pas encore le financement, ni la création officielle de la so...

Bonjour, Nous sommes actuellement locataire depuis fin octobre 2017 d'une maison. Le propriétaire veut réaliser des travaux de mise aux normes de l'électricité, sur la période du 23 décembre au 27 décembre. Cependant nous ne serons pas présent sur cette pér...

Bonjour, mon futur ex mari à prit possession d'un local commercial que nous avions acquéri étant marié et depuis il occupe le bien sans bail ni versement de loyer. Il occupe le bien depuis février 2015, nous sommes passé devant le juge pour la non-conciliation en ...

Bonjour une collègue c'est séparé de dé-pacsé et vend sont bien acheté en commun. elle a quitté l'appartement et se loge dans un autre appartement. sont ex-conjoint a garder l'appartement pour y vivre. Peut elle demandé un loyer ? Si oui et qu'il ne puisse p...

bonjour, Dans lettre recommandée SNCF RÉSEAU avant travaux près de ma villa "il vous appartient d'apporter les preuves techniques des fissures et un lien de causalité avec les travaux réalisés par SNCF réseau" si fissures futures sur ma villa n'est-ce pas à SNC...

Bonjour, Nous avons loué un F4 de 56 m2 environ, depuis le 15/11, via une agence immobilière, qui n'a donné ni état des lieux entrant ni contrat de bail. L’électricité et le gaz sont en route depuis le 14/11. Nous sommes depuis, avec l'accord de la proprio, en ...

bonjour, je voudrai créer un >S>>C>I> avec ma fille .. j'ai 66 ans est il possible que je orenne la majorité des parts et ma fille le minimun ... ns devons faire un crédit toale pour ce bien .; si ma fille fait partie de la SCI pourra t elle par la suite contract...

bonjour, je voudrai acheter un bien immobilier avec ma fille , j'ai 66 ans est il possible de créer cette sci avec pour moi le maximum des parts et le reste pour ma fille d'autre part si ma fille fait partie de la sci pourra t elle par la suite refaire un crédit ...

Bonjour. Je suis propriétaire d’une maison en copropriété depuis septembre 2017. Je reçois aujourd’hui un appel de fonds de la part du syndic, 71 euros, correspondant à un double remboursement en 2013. En réalité, le propriétaire de l’époque a perçu 2 fo...

En 2000 était-il possible que les eaux usées de 2 habitations arrivent dans le même tabouret siphoïde par une seule entrée? Les 2 circuits se rejoignent avant l'arrivée au tabouret d'où une seule arrivée. Ceci a occasionné des débordements dans l'autre mais...