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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Assurance copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 7 logements avec très peu de parties communes (un couloir, et une allée). Ma question est la suivante, sommes nous obligés d'avoir une assurance copropriété sachant que nous avons chacun une assurance habitation indi...
Département : Val-de-Marne (94)
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Travaux non conformes au plan
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous faisons construire notre maison Par un constructeur. Arrivant prèsque au therme, nous constatons que la maison est très enfoncée dans le terrain( enterrée). Selon le plan la shape de la maison devrait être à 20 cm au dessus du niveau bas du compte...
Département : Vendée (85)
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Evier ds chambre meublée
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue une pièce qui est je pense plus qu'une chambre meublée puisque comportant salle de bain , wc, coin équipé avec frigo, micro onde, plaque chauffante tout en étant pas un studio puisque n'ayant pas d'évier seulement le lavabo de la s/b juste à cot...
Département : Hérault (34)
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Travaux d étanchéité toiture
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison de ville en rdc Des travaux doivent être commencés sur mon toit ( accorder en AG au mois de mai 2017) mais à ce jour malgré les appels de fond versés au syndic rien n a été commencé. Une mise en demeure à été si...
Département : Val-de-Marne (94)
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Refus du maître d'oeuvre de mettre une date de fin de travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, J'ai signé un contrat avec un maître d'œuvre pour la construction de ma maison en début d'année 2017, ce dernier a alors refusé de me mettre une date de fin de travaux sur ce contrat, me répétant à tout va que "du premier coup de pioche à la livraiso...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Plus value sur résidence principale de moins de 30 ans
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en campagne qui est ma résidence principale depuis moins de 30 ans et depuis 2 ans je loue également un appartement en ville en résidence secondaire pour mes enfants afin qu'ils puissent poursuivre leur scolarité en ville...
Département : Rhône (69)
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Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
En tant que vendeur d'un terrain, et ayant obtenu un permis d'aménager, peut-on annuler une promesse de vente notariée, faite avec un acheteur présenté par un constructeur. Ce constructeur m'a établi un contrat mentionnant des prestatations à sa charge(viabilité...
Département : Paris (75)
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Separation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Mon conjoint et moi sommes pacsé . Nous avons 2 enfants. Dernièrement nous avons souhaiter acheter une maison. Nous avons signé le compromis. On a reçu l offre de prêt . Que je n ai pas encore renvoyer à la banque. Nous avons déjà verser 5000€ au nota...
Département : Ain (1)
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Terrasse privative
Problèmes de copropriété et syndic
Bars, Une terrasse privative doit être sécurisée sur sa périphérie. Résolution proposée mais avec restriction de la surface actuelle. Pourtant mon acte de vente et le règlement de copropriete indiquent bien terrasse accessible privative. Puis je m'opposer à ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Logement meublé ou non
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je voudrais savoir mon logement et comparez du cuisine aménagée d'éléments, plaque de cuisson, d'une salle de bain avec baignoire et meuble plus vasque. Comment sa se passe je peut faire mon préavis de 1 mois? Cordialement
Département : Oise (60)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris