Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Assurance copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 7 logements avec très peu de parties communes (un couloir, et une allée). Ma question est la suivante, sommes nous obligés d'avoir une assurance copropriété sachant que nous avons chacun une assurance habitation indi...

Par Hielo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/11/2017
Voir les réponses (1)

Travaux non conformes au plan
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous faisons construire notre maison Par un constructeur. Arrivant prèsque au therme, nous constatons que la maison est très enfoncée dans le terrain( enterrée). Selon le plan la shape de la maison devrait être à 20 cm au dessus du niveau bas du compte...

Par Thibaud
Département : Vendée (85)
Question posée le 26/11/2017
Voir les réponses (0)

Evier ds chambre meublée
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je loue une pièce qui est je pense plus qu'une chambre meublée puisque comportant salle de bain , wc, coin équipé avec frigo, micro onde, plaque chauffante tout en étant pas un studio puisque n'ayant pas d'évier seulement le lavabo de la s/b juste à cot...

Par Jefm
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/11/2017
Voir les réponses (1)

Travaux d étanchéité toiture
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Je suis propriétaire d'une maison de ville en rdc Des travaux doivent être commencés sur mon toit ( accorder en AG au mois de mai 2017) mais à ce jour malgré les appels de fond versés au syndic rien n a été commencé. Une mise en demeure à été si...

Par Phanie0123
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/11/2017
Voir les réponses (1)

Refus du maître d'oeuvre de mettre une date de fin de travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai signé un contrat avec un maître d'œuvre pour la construction de ma maison en début d'année 2017, ce dernier a alors refusé de me mettre une date de fin de travaux sur ce contrat, me répétant à tout va que "du premier coup de pioche à la livraiso...

Par Doc65
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 25/11/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en campagne qui est ma résidence principale depuis moins de 30 ans et depuis 2 ans je loue également un appartement en ville en résidence secondaire pour mes enfants afin qu'ils puissent poursuivre leur scolarité en ville...

Par Patricia
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/11/2017
Voir les réponses (0)

Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

En tant que vendeur d'un terrain, et ayant obtenu un permis d'aménager, peut-on annuler une promesse de vente notariée, faite avec un acheteur présenté par un constructeur. Ce constructeur m'a établi un contrat mentionnant des prestatations à sa charge(viabilité...

Par Vvivo
Département : Paris (75)
Question posée le 24/11/2017
Voir les réponses (1)

Separation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mon conjoint et moi sommes pacsé . Nous avons 2 enfants. Dernièrement nous avons souhaiter acheter une maison. Nous avons signé le compromis. On a reçu l offre de prêt . Que je n ai pas encore renvoyer à la banque. Nous avons déjà verser 5000€ au nota...

Par Jenvic
Département : Ain (1)
Question posée le 23/11/2017
Voir les réponses (0)

Terrasse privative
Problèmes de copropriété et syndic

Bars, Une terrasse privative doit être sécurisée sur sa périphérie. Résolution proposée mais avec restriction de la surface actuelle. Pourtant mon acte de vente et le règlement de copropriete indiquent bien terrasse accessible privative. Puis je m'opposer à ...

Par Mimi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 23/11/2017
Voir les réponses (0)

Logement meublé ou non
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour je voudrais savoir mon logement et comparez du cuisine aménagée d'éléments, plaque de cuisson, d'une salle de bain avec baignoire et meuble plus vasque. Comment sa se passe je peut faire mon préavis de 1 mois? Cordialement

Par Lauradu60510
Département : Oise (60)
Question posée le 23/11/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK