Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Je souhaite faire construire, je viens de recevoir une offre de prêt et l'agence de construction me demande une copie intégrale de ce prêt. En a-t'elle le droit ? Sachant qu'il y a des informations personnelles dessus (numéro compte en banque, tabl...

J habite une copropriété et devant mes fenêtres il y a un arbre qui empêche la luminosité de rentrer dans mon appartement.les autres copropriétaires refusent d abattre cet arbre.quel recours je pourrais avoir ?

Bonjour, Étant séparé depuis près de 2ans et demi, j'ai quitté la maison que j'avais acheté Avec mon ex femme (depuis le début). Depuis tout ce temps, elle refuse de quitter le domicile et prétend vouloir la racheter a un prix Bien bas !!! J'ai donc refusÃ...

Bonjour, Voila j'ai déménager de mon ancienne appartement et mon propriétaire m'as facturer une remise en état de la proprette de celui ci. l’état des lieux d'entrée et de sortie il n'y a aucune différence,hors mis son annotation " la proprette de l'apparteme...

Bonjour, j ai une propriétaire qui veux me vendre une parcelle de 159 m² dans un PRL à cession de parcelles alors que sur le net je lis que la parcelle doit faire au moins 200m² dans un PRL à cession de parcelles, sur quel texte je peux m appuyer si j ai raison ...

Bonjour, j'ai déménagé le 02/12/2017 et je suis en conflit avec mon propriétaire. C'est partie d'une réflexion qu'il m'a faite sur ma façon de gérer ma vie. Je l'ai appelé pour une fuite dans ma salle de bain, il est venu et m'a dit je site "je peux vous pose...

Je suis actuellement dans un appartement en location depuis 3 ans. Il apparait sur le plafond de ma salle de bain des traces noires. Ce problème a été signalé à plusieurs reprises à ma régie qui a fait intervenir une fois un responsable qui a pris des photo et qu...

Bonjour , Mon locataire refuse de régler la taxe des ordures ménagères remise depuis 1 mois.Apres un courrier sans réponse , nous allons lui adresser une mise en demeure , en faisant valoir la clause résolutoire pour un éventuel commandement de payer.Peut on fa...

Bonjour, Je viens de recevoir une signification intitulée "Denonciation d'un commandement de payer à la caution". J'aimerais savoir si en ma qualité de caution, j'ai droit de faire opposition à ce commandement qui est adressé à une SARL et à laquelle je me suis ...

Bonjour, j’ai acheté une maison publicisée comme tout à l’égout. Elle était connectée à une fosse septique mais le vendeur mettait tout à l'egout suite à sa décision de séparer le terrain et de vendre le lots séparément. Sur le compromis, aucun...