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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Problème humidité salle de bain
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Je suis actuellement dans un appartement en location depuis 3 ans. Il apparait sur le plafond de ma salle de bain des traces noires. Ce problème a été signalé à plusieurs reprises à ma régie qui a fait intervenir une fois un responsable qui a pris des photo et qu...
Département : Rhône (69)
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Commandement de payer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour , Mon locataire refuse de régler la taxe des ordures ménagères remise depuis 1 mois.Apres un courrier sans réponse , nous allons lui adresser une mise en demeure , en faisant valoir la clause résolutoire pour un éventuel commandement de payer.Peut on fa...
Département : Charente-Maritime (17)
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Voie de recours
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je viens de recevoir une signification intitulée "Denonciation d'un commandement de payer à la caution". J'aimerais savoir si en ma qualité de caution, j'ai droit de faire opposition à ce commandement qui est adressé à une SARL et à laquelle je me suis ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Vente maison tout à l'égout qui ne l'est pas
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j’ai acheté une maison publicisée comme tout à l’égout. Elle était connectée à une fosse septique mais le vendeur mettait tout à l'egout suite à sa décision de séparer le terrain et de vendre le lots séparément. Sur le compromis, aucun...
Département : Gard (30)
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Bail commercial clause suspensive
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite ouvrir un magasin dans paris. J'ai trouvé le local qui me convient. Cependant le propriétaire souhaite absolument me faire signer le bail commercial le plus vite possible. Or je n'ai pas encore le financement, ni la création officielle de la so...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Travaux et durée préavis de départ
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous sommes actuellement locataire depuis fin octobre 2017 d'une maison. Le propriétaire veut réaliser des travaux de mise aux normes de l'électricité, sur la période du 23 décembre au 27 décembre. Cependant nous ne serons pas présent sur cette pér...
Département : Charente (16)
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Squat de local commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, mon futur ex mari à prit possession d'un local commercial que nous avions acquéri étant marié et depuis il occupe le bien sans bail ni versement de loyer. Il occupe le bien depuis février 2015, nous sommes passé devant le juge pour la non-conciliation en ...
Département : Drôme (26)
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Dédomagement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour une collègue c'est séparé de dé-pacsé et vend sont bien acheté en commun. elle a quitté l'appartement et se loge dans un autre appartement. sont ex-conjoint a garder l'appartement pour y vivre. Peut elle demandé un loyer ? Si oui et qu'il ne puisse p...
Département : Gard (30)
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Dégats futurs sur villa suite travaux sncf
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour, Dans lettre recommandée SNCF RÉSEAU avant travaux près de ma villa "il vous appartient d'apporter les preuves techniques des fissures et un lien de causalité avec les travaux réalisés par SNCF réseau" si fissures futures sur ma villa n'est-ce pas à SNC...
Département : Haute-Savoie (74)
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Obligations du bailleur
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Nous avons loué un F4 de 56 m2 environ, depuis le 15/11, via une agence immobilière, qui n'a donné ni état des lieux entrant ni contrat de bail. L’électricité et le gaz sont en route depuis le 14/11. Nous sommes depuis, avec l'accord de la proprio, en ...
Département : Cher (18)
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