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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Financement de l'achat d'un appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je voudrais savoir si lors de l'achat d'un appartement de 100 000 euros je peux le régler lors de la vente chez un notaire avec un chèque de moi-même (60000 €) et un chèque d'un parent (40000€) ; de plus doit-on obligatoirement passer par des chèques d...
Département : Isère (38)
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Facture d'eau à payer alors que je ne suis plus sur le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis partie de mon ancien logement le 01/11/2015 (attestation de mon bailleur). Mon ex conjoint lui est resté dans le logement et y est encore au jour d'aujourd'hui. Monsieur, n'a payé aucune facture d'eau depuis mon départ et on me réclame aujourd...
Département : Yvelines (78)
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Reduction loyer
Construction, travaux, relations avec les artisans
Puis je demander une reduction de loyer suite a la construction d une maison a cote de la notre. Les travaux vont durer 8 mois. Un mur de 6 m de long et d une hauteur de 2m80 va etre construit a la limite de propriete et donc engendrer des travaux de notre cote? merci ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Achat appartement urgent
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , mon compagnon va acheter un appartement a son nom , il est en cdi et moi en intérim , quels sont mes droits pour etre protegé en cas de séparation ? nous aimerions nous marier en séparation de biens dans un an maximum , etant concubins . Qu'en pensez v...
Département : Nord (59)
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Restitution du depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour j'ai signé un bail locatif en 2006 chez un notaire. Le dépot de garantie a été versé chez celui ci.(facture) L'etat des lieux d'entrée a été effectué également par une personne de l'étude. En mai 2017 nous avons quitté ce logement avec un état d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Substitution totale ou partielle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous voulons vendre notre propriété l'agence qui l'achète veut nous faire signer un compromis de vente avec des conditions suspensives dont : "une substitution totale ou partielle" que veut dire cela? De combien est le délai légal de conditions suspens...
Département : Drôme (26)
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Rupture anticipe bail droit indemnité
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour à tous, Je suis actuellement locataire d'une maison dont le bail est reconduit tacitement en mars prochain, la propriétaire compte mettre la maison en vente mais comme elle ne m'a pas donné congé de vente dans les temps elle doit vendre occupé. Bien sûr ce...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Prouver existence annexe
Construction, travaux, relations avec les artisans
j'ai un mur de mon garage qui a subi des dégâts ainsi que le toit. j'ai fait refaire le mur et le toit était en train... actuellement le garage est à ciel ouvert. car le maire de mon village est arrivé et m'a demandé de tout arrêter parce que je n'avais pas fai...
Département : Essonne (91)
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Accident cause vice caché?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon fils a eu un accident après avoir pris sa douche. En s'appuyant sur le rebord de la fenêtre de la SdB pour ouvrir la vitre, le carrelage a cédé et il s'est largement ouvert le genou. En regardant les dégâts, je me suis aperçu que les carreaux de...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Procuration pour mise en vente dans une agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Notre mère possède un bien immobilier qu'elle veut mettre en vente et qui est éloigné de son domicile. Elle souhaite donner une procuration à une de ses filles pour la mise en vente de ce bien dans une agence immobilière. Quelle est la marche à suivre ?
Département : Hérault (34)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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