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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Boite aux lettres vandalisees
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
J HABITE EN APPARTEMMENT LES BOITES AUX LETTRES SONT DANS LE HALL D ENTREE MA BOITE AUX LETRES AETE FORCE DEUX FOIS J AI PORTE PLAINTE LA SOCIETE DE LOGEMENT M AS ENVOYE UN COURRIER POUR ME DIRE QU APRES DEUX FOIS ELLE N INTERVIENT PLUS POUR REPARER ET QUE CECI EST A ME...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Achat de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, depuis juin,Signature du compromis de vente ou il est stipuler que je dois avoir la maison vide de tout locataire en Octobre, je me retrouve toujours sans maison en Décembre (bientôt janvier) sauriez vous si je peu avoir un recours juridique? Cordialement.
Département : Deux-Sèvres (79)
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Location meublée à plusieurs personne
Achat-vente d'un bien immobilier
Je spuhaite acheter un appartement qui comporte 2 chambres. Je vais creer une 3e chambre (qui existait initialement). Je vais meubler entièrement l’appar. Il sera mis en location a bail unique a des étudiants. Le reglement de copro indique cependant: « la transfo...
Département : Val-d'Oise (95)
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Abonnement borne incendie
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je suis locataire dans une residence de 12 maisons gerés par un syndic lequel nous fait payer un abonnement borne incendie et conso relative cette borne incendie placée sur la parcelle privée lors de la construction par le promoteur obligée par la commune nous payon...
Département : Hérault (34)
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Loi scellier
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, n'ayant pas de residence principale, ( hébergée) puis je récuperer mon appartement loué en loi scellier ? question subsidiaire: le locataire a donc signé un bail debut 2017 pour 3 ans.....puis je louer l'appartement à ma mère et donc rompre le bail?
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Rupture d'un contrat oral de bail
Logement loué : résiliation du bail
Un accord de bail a ete donne a un medecin qui occuppe ma residence depuis 2004. je suis maintenant a la retraite et souhaite recuperer ma residence pour y loger ma famille. Ce cas se passe au Burkina Faso et je voudrais des conseils sur la procedure a suivre pour avoi...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Bonjour, J occupais à titre une grange lettre écrite de l sci mais sans bail suite à un litige avec mon propriétaire celui ci à changer le cadenas sans me prévenir et me refuse totalement le droit de recuper me affaires se trouvant à l intérieur bois de chauf...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Demande de désolidarisation de mon voisin
Litiges entre voisins
notre maison construite en 2000 est mitoyenne sur un côté et les héritiers nous demande de désolidariser notre maison de la leur. L'ancien propriétaire n'avait jamais posé ce type de question, ce dernier avec qui nous nous entendions bien et qui connaissait très ...
Département : Cantal (15)
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Plus value après divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Au moment de la séparation et du divorce d'avec mon épouse nous avons convenu que c'est elle qui conserverait notre appartement. Par consequent nous avons fait estimer l'appartement par 3 agences et nous avons prit un tarif qui lui convenait (en 09/2014)....
Département : Val-d'Oise (95)
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Prolongation de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonsoir, Mon locataire me demande une prolongation de bail, il n'a pas encore trouvé de nouveau logement. peut-on arranger cela à l'amiable sur papier signé? merci de votre attention. Ai-je le droit de lui réclamer une somme de dédommagement car c'est moi qui ...
Département : Marne (51)
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