Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Est il dans son droit ?!
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bjr, je suis locataire d un appartement. Comme tt les ans à la fin d année mon propriétaire établie un récapitulatif des charges eau, électricité des communs, et femme de ménage. Je lui ais demander par lettre recommandée avec AR les factures. Il m a répondu p...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Qui paye la taxe foncière ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bjr, mon propriétaire me fait payée la taxe foncière du garage. Je lui ai dit que je n avait pas à payee. Cela représente une vingtaine d euros par an. À qui incombe cette charges?
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Ya t il une solution pour garder mon garage?
Logement loué : résiliation du bail
Bjr,je suis locataire d un appartement et d un garage. Le propriétaire met un terme au bail du garage motif, il a besoin pour stocker du matériel.je ne possède pas de double du bail.je sais que c juste pour m embêter puisqu il me l a déjà dit lors d un rendez-vous...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Affichage obligatoire résidence privée
Problèmes de copropriété et syndic
pourriez vous me dire si il est obligatoire dans une résidence privée que soient affichés les jours de passage d'une femme de ménage ainsi que les jours de passage pour le ramassage des ordures ménagères, dans le cas contraire, les copropriétaires pourraient ils ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Boite aux lettres vandalisees
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
J HABITE EN APPARTEMMENT LES BOITES AUX LETTRES SONT DANS LE HALL D ENTREE MA BOITE AUX LETRES AETE FORCE DEUX FOIS J AI PORTE PLAINTE LA SOCIETE DE LOGEMENT M AS ENVOYE UN COURRIER POUR ME DIRE QU APRES DEUX FOIS ELLE N INTERVIENT PLUS POUR REPARER ET QUE CECI EST A ME...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Achat de maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, depuis juin,Signature du compromis de vente ou il est stipuler que je dois avoir la maison vide de tout locataire en Octobre, je me retrouve toujours sans maison en Décembre (bientôt janvier) sauriez vous si je peu avoir un recours juridique? Cordialement.
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Location meublée à plusieurs personne
Achat-vente d'un bien immobilier
Je spuhaite acheter un appartement qui comporte 2 chambres. Je vais creer une 3e chambre (qui existait initialement). Je vais meubler entièrement l’appar. Il sera mis en location a bail unique a des étudiants. Le reglement de copro indique cependant: « la transfo...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Abonnement borne incendie
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je suis locataire dans une residence de 12 maisons gerés par un syndic lequel nous fait payer un abonnement borne incendie et conso relative cette borne incendie placée sur la parcelle privée lors de la construction par le promoteur obligée par la commune nous payon...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Loi scellier
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, n'ayant pas de residence principale, ( hébergée) puis je récuperer mon appartement loué en loi scellier ? question subsidiaire: le locataire a donc signé un bail debut 2017 pour 3 ans.....puis je louer l'appartement à ma mère et donc rompre le bail?
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Rupture d'un contrat oral de bail
Logement loué : résiliation du bail
Un accord de bail a ete donne a un medecin qui occuppe ma residence depuis 2004. je suis maintenant a la retraite et souhaite recuperer ma residence pour y loger ma famille. Ce cas se passe au Burkina Faso et je voudrais des conseils sur la procedure a suivre pour avoi...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









