Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Entretien chemin
Litiges entre voisins
mon voisin et moi meme sommes proprietaires de nos maisons qui sont traversees par un chemin privè mais avec un droit de passage le proprietaire du dit chemin loue les champs alentours les tracteurs et le manque de fosses massacre le dit chemin a qui revient l.en...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Bonjour, le droit de consultation des pièces comptables par un associé d'une SCI entraine t il un droit de faire des photocopies également ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Responsabilité boitiers edf/gdf
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Les boitiers EDF/GDF en limite de ma propriété (terrain nu dans un lotissement)ont été abimés. Sachant que je n'ai pas fait construire et ne suis pas raccordé, qui est responsable pour la reparation de ces coffrets?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Annulé un mandat exclusif pour erreur de date
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement fin décembre 2016 le mandat prenait effet le 13-01-2017, je ne suis pas du tout satisfaite de leur travail et j'ai remarqué que le mandat est valable jusque ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Problème ancienne propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors de du processus d'achat de ma maison, l'ancienne propriétaire m'a vaguement parlé du fait que moyennant un prix elle laisserai notamment une tondeuse. Nous n'en avons jamais reparlé ni convenu de quoi que ce soit. Lors de mon entrée dans la maison, elle avait...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Se retirer comme garand d un logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je désire me retirer d être garant d un appartement comment faire ?
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Pre date
Problèmes de copropriété et syndic
Mr lors de la vente de ma maison le notaire a dû régler 240 euro pour les frais d établissement du pre daté et 380 pour le daté. Il s agit un syndic bénévole dans une copro qui n a plus d activité depuis plusieurs années. je trouve ces montants exorbitants po...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Résiliation de bail en procédure de justice
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en location depuis Septembre 2012. Les locataires ne paient plus le loyer depuis Juin 2016, il y a une procédure de justice. Voulant récupérer cette maison pour y habiter, me sera't'il possible de dénoncer l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Travaux urgents
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, une canalisation d'eau pluviale appartenant à notre Co propriété est défectueuse (passage d’une caméra par une entreprise spécialisée (avipur) provo q une arrivée d’eau qui coule de derrière les plinthes de ma cuisine en sous sol .Depuis le 14 nov ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Problème avec l'association syndicale de mon lotissement
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en lotissement. Le président de l'association syndicale de mon lotissement en accord avec le maire veut rétrocéder la voirie à la mairie ce qui implique, par souhait du maire, l'ouverture d'un côté de cette voirie, f...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau