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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Clôture
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,je suis propriétaire bailleur d'une maison + terrain 800m2 dont je me suis réservé environ 400m2 séparé par une clôture au moment du bail avec état des lieux.J'avais accordé tout de même un passage piéton pour accéder a un abris bois et une partie pot...

Par Chriselect
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/05/2019
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Droit du propriétaire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, ayant cassé une des porte de mon appartement , je voudrais savoir si le propriétaire a le droit de changer toutes les portes si il trouve pas la même porte a mes frais. De même avec une pièce du lit si il trouve pas la même peut il acheter un autre lit a...

Par Azerty
Département : Paris (75)
Question posée le 24/05/2019
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Droit de servitude
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour,la maison ou j'habite a été vendu,c'est une ancienne ferme dans la ville donc il y a une cours ou les anciens propriétaires avaient gardé la servitude car ils avaient quelques meubles dans une grange .les nouveaux propriétaires ont il le droit de garder la ...

Par Raques
Département : Ariège (9)
Question posée le 24/05/2019
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Bien non délimité et voisins
Litiges entre voisins

Bonjour, Je cherche des informations concernant une parcelle qui nous appartient en partie en bnd. Nous avons fait l'acquisition d'un bien immobilier en 2008. Entre temps,la maison voisine a été rachetée. Entre nos deux propriétés, se trouve une parcelle de 36...

Par Romgane
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/05/2019
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Modification colonnes chauffage
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Nous devons modifier les colonnes de d'évacuation des fumée en vue de poser des chaudiéres nouvelle génération aussi je voudrais savoir si c'est au syndic ou aux copropriétaires de faire faire des devis sachant que nous sommes trois sur la colonne. Cord...

Par Brabant
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/05/2019
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Achat bien locatif
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai reçu une lettre avec accusé avec une proposition de vente a 73000 euros. Au rendez-vous il me dise qu'il y a erreur et que c'est 105000 euros. ont-il le droit de changer le prix comme çà?

Par Geifry
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 23/05/2019
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Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un appartement que je souhaite mettre en location. A 3 semaines de la signature de l'acte de vente, le notaire m'informe de l'existence d'un arrêté d'insalubrité datant de 2014. Je n'étais pas au courant de cet a...

Par Kevinleq
Département : Paris (75)
Question posée le 23/05/2019
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Bail en zone tendue
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je dois quitter mon appartement fin juillet, mon logement est sur Furiani je vois partout qu’il est considéré en zone tendue pouvez vous me le confirmer pour que je puisse prétendre au préavis d’un mois?? Merci

Par Marjorie2b
Département : (20)
Question posée le 22/05/2019
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Indemnités remboursement anticipé
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je veux faire le remboursement anticipé d'un crédit immobilier suite à une cessation forcée de mon activité. Je pensais ne pas avoir à payer d'indemnités après avoir consulté le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1669. La banque...

Par Xn
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/05/2019
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Réparation mur
Litiges entre voisins

bonsoir, je fais une extension (avec un permis de construire) contre le mur en pierre et terre de mon voisin qui est lézardé,gonflé de mon coté et je dirai qu'il est prêt à tomber,ce mur lui appartient,qui doit faire les réparations de ce mur svp ? Ce sont de...

Par Didier
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 20/05/2019
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