Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un appartement que je souhaite mettre en location. A 3 semaines de la signature de l'acte de vente, le notaire m'informe de l'existence d'un arrêté d'insalubrité datant de 2014. Je n'étais pas au courant de cet a...

Par Kevinleq
Département : Paris (75)
Question posée le 23/05/2019
Voir les réponses (1)

Bail en zone tendue
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je dois quitter mon appartement fin juillet, mon logement est sur Furiani je vois partout qu’il est considéré en zone tendue pouvez vous me le confirmer pour que je puisse prétendre au préavis d’un mois?? Merci

Par Marjorie2b
Département : (20)
Question posée le 22/05/2019
Voir les réponses (0)

Indemnités remboursement anticipé
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je veux faire le remboursement anticipé d'un crédit immobilier suite à une cessation forcée de mon activité. Je pensais ne pas avoir à payer d'indemnités après avoir consulté le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1669. La banque...

Par Xn
Département : Hérault (34)
Question posée le 21/05/2019
Voir les réponses (0)

Réparation mur
Litiges entre voisins

bonsoir, je fais une extension (avec un permis de construire) contre le mur en pierre et terre de mon voisin qui est lézardé,gonflé de mon coté et je dirai qu'il est prêt à tomber,ce mur lui appartient,qui doit faire les réparations de ce mur svp ? Ce sont de...

Par Didier
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 20/05/2019
Voir les réponses (0)

Suspension compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente en janvier avec un délai d'obtention de prêt jusqu'à mi mars. Suite au refus de la banque nous nous sommes laissé un délai supplémentaire sans accord écrit et sans avenant. Nous sommes mi mai et l'agent immobilier...

Par Caroline
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/05/2019
Voir les réponses (1)

Servitude eau usée
Litiges entre voisins

Bonjour,ma question est la suivante: J'habite dans une maison jumelée ,mon voisin vide ses eaux usées chez moi (servitude du pére de famille) dans mon collecteur .Jusqu’à présent je n'ai rien dit du fait qu'elle ne pouvait pas faire autrement ,seulement l'ann...

Par Frederic
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/05/2019
Voir les réponses (0)

Assemblée générale copropriété: "pouvoir"
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Ma mère est copropriétaire d'un appartement dans lequel j'habite: elle va donc me signer un "pouvoir" et c'est moi qui assisterai à l'assemblée générale. Une voisine âgée, qui ne peut pas se déplacer, souhaiterait également que je la représente. Sa...

Par Documentissime
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/05/2019
Voir les réponses (0)

Probleme balcon
Construction, travaux, relations avec les artisans

j'ai fait construire une maison en 2003 qui a un balcon en bois je viens de constater que la rembarde est pourrie est ce que je peux demander reparation au constructeur merci

Par Jeanot14470
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/05/2019
Voir les réponses (0)

Vente d'une maison nu proprietaire
Achat-vente d'un bien immobilier

je suis nu propriétaire avec mon frère (5o%chacun)de la maison de mon pere dont il est usufruitier. Mon père rentre en maison de retraite, n'habitera plus cette maison;tous 3 désirons sommes d'accord pour vendre cette maison. est- ce possible du vivant de mon père ...

Par Sergio
Département : Loire (42)
Question posée le 18/05/2019
Voir les réponses (0)

Apport et remboursement du pret
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, je vais acquérir une maison avec mon conjoint non pacsé et j'aurai besoin que l'on m'explique ce que je dois faire pour être acquéreur à 50 50 dans la mesure où moi je vais mettre beaucoup d'apport et lui non mais que mon conjoint remboursera plus le prê...

Par Marmotte60
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/05/2019
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)