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Servitude eau usée
Litiges entre voisins
Bonjour,ma question est la suivante:
J'habite dans une maison jumelée ,mon voisin vide ses eaux usées chez moi (servitude du pére de famille) dans mon collecteur .Jusqu’à présent je n'ai rien dit du fait qu'elle ne pouvait pas faire autrement ,seulement l'année derniere la mairie lui a installé un branchement pour le tout a l’égout en limite de propriété,mais celle ci refuse de se brancher dessus et veut continuer a utiliser la servitude,n'y a t il pas abus d'utilisation de servitude ? je precise que j'ai acheté ma maison il y a 35 ans ,et elle vient d'acheter la sienne en 2018.
Merci pour votre réponse
Question posée le 20/05/2019
Par Frederic
Département : Moselle (57)
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