Bail - 6 mois de préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire et ai besoin de récupérer mon bien loué pour reloger ma fille ainsi que sa famille.
Le bail que j'ai fais avec mon locataire a été signé le 1er Juillet 2018 pour une durée d'une année.
Je vois qu'il faut un préavis de 6 mois avant la fin du bail pour donner congé au locataire. Le fait que le bail se finisse en Juillet 2019 est il correcte pour donner envoyer le préavis. Je risque de tomber dans la période hivernale cela va-t-il poser un problème ? Le locataire peut-il refusé de partir ?
Merci pour vos réponses.
Question posée le 27/05/2019
Par Samben
Département : Val-de-Marne (94)
Par Xavier LABERGERE-MENOZZI (Avocat)
Cher Monsieur,
Vous avez donc conclu un bail meublé. En effet, à défaut, la durée du bail est nécessairement de 3 ans.
Dans le cas d'une location meublée, le préavis à respecter par le bailleur est de 3 mois.
Or, il semble que le terme du contrat approche, et que vous ne serez pas en mesure de respecter ce préavis. Votre congé serait donc nul et sans effet.
Je suis à votre disposition pour vérifier tous ces points et vous conseiller afin de vous éviter tout écueil.
Cordialement.
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