Droit de l'immobilier
Retrait usage jardin du bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
A l'occasion du renouvellement d'un bail de 3 ans, est-il possible pour le propriétaire de porter des modifications à celui-ci. La modification porterait sur le retrait de l'usage d'un jardin attenant à la maison louée ? Si oui quelles sont les formalités à réaliser ?
Question posée le 29/05/2019
Par Carpediem
Département : Loire-Atlantique (44)
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