Rupture compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Nous avons signé 1 compromis de vente pour 1 terrain il y a 1 an, toutes les clauses suspensives sont levées (permis, prêts, ...). Pour raisons personnelles nous souhaitons rompre ce compromis. Nous avons découvert récémment que le terrain initialement de 4150m2 lors de l'offre de d'achat, ne fait plus que 3808m2 sur le document d'arpentage réalisé ultérieurement par un géomêtre. Pouvons nous utiliser cette différence de 9% (> à 5%) pour rompre le compromis sans payer la clause pénale (10% du prix de vente)?
merci d'avance de votre réponse
bien cordialement,

Question posée le 02/01/2020

Par Nicolas

Département : Puy-de-Dôme (63)

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