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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonsoir, Propriétaire d'un pavillon loué depuis plus de 15 ans à un même couple de locataires, ils m'ont informé début 2017 de leur souhait de domicilier une SCI à l'adresse du bien durant 5 ans ou jusqu'à échéance du bail. Hors, depuis plus de 6 mois, ils ne...

Par Lolam
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 07/05/2020
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Vente d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , je suis marié en séparation de biens (contrat de mariage) , mon mari à acheté un appartement avec un credit , cela fait un an que j'y vis et il possede une maison dont il va hériter et il veut y habiter pour vendre cet appartement . Etant donné que ...

Par Manon
Département : Nord (59)
Question posée le 07/05/2020
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour je suis separer on a acheter une maison dont il reste 300000 euros de credit mon conjoint veut garder la maison je voudrai savoir quelle part me revient sur la difference de l estimation ou la moitie du prix de l estimation de la maison merci de votre reponse ...

Par Laurent
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/05/2020
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Location immobilière avec option d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, propriétaire d'une maison que je viens de mettre en location pour août prochain suite au futur départ de mes locataires actuels. Maison que je souhaiterais vendre dans l'avenir. Je me questionne sur la location avec option d'achat. Qui règle les frais ...

Par Christelle
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 07/05/2020
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Acquisition immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Mon concubin est propriétaire depuis 2 ans d’un appartement dans le quel nous vivons tout les deux avec nos deux enfants. Tout les mois, je lui verse une somme pour « habiter » sous son toit comme une sorte de loyer si je puis dire. ( ce n’est pas...

Par Grpn94
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/05/2020
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Transformer viager occupe
Achat-vente d'un bien immobilier

J ai un viager occupe mR 82 ans souhaiterai partir autre maison heritage je souhaite vendre ce bien et non pas de le louer souhaite déposer une somme exemple 50000 euros pour garantir que je continuerai à payer rente 600 euros style hypothèque 0618315504 ou autre sol...

Par Patrick
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 06/05/2020
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai signé un compromis de vente avec mon futur acheteur le 25 JANVIER. Depuis, aucune nouvelle de son prêt immobilier. Puis-je faire jouer les clauses suspensives ? Merci

Par Amelie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/05/2020
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Bonjour, J'ai signé un compromis de vente immobilier en tant que futur acquéreur du bien le 12 mars 2020. J'ai accusé réception du compromis de vente signé par voie numérique le 20 mars 2020 avec authentification AR24. Je souhaitais avoir des précisions sur le...

Par Aube
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/05/2020
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Calcul plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Dans le cas d'un bien acheté en VEFA, quelle est la date retenue pour le calcul de la plus value immobilière? S'agit il de la date de l'acte constatant l'opération d'achat ou bien de la date du contrat de réservation comme semble l'indiquer le bulletin off...

Par Serge73190
Département : Savoie (73)
Question posée le 04/05/2020
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Achat d'un terrain de loisirs
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vous explique notre situation: Nous devions acheté un terrain de loisirs ainsi que le matériel permettant d'exercer cette activité. Pour économiser les frais de notaire, les propriétaires n'ont pas inclus le matériel dans l'acte du notaire, baissant ...

Par Frozen
Département : Calvados (14)
Question posée le 03/05/2020
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