Location : fenêtre mal insonorisée et travaux de l’immeuble voisin
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Nous venons de louer un appartement sans voir que l’immeuble voisin allait subir des travaux importants.
J’ai donc deux questions :
le propriétaire ou l’agence a-t-elle l’obligation d’informer le futur locataire de tel travaux?
De plus les fenêtres sont mal posée et donc mal insonorisé, elles sifflent quand il y a du vent, de se faite on entend tous les travaux d’extérieur quel droit avons nous?
Nous pensons à déménager mais nous allons perdre les frais d’agence plutôt élevés ..
Question posée le 12/05/2020
Par Kdv
Département : Paris (75)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonjour,
Le bailleur vous doit une jouissance paisible des lieux loués. Donc à partir du moment où son mandataire (voir lui même personnellement) savait que l'immeuble voisin allait générer des nuisances du fait de travaux importants l'affectant, bien entendu vous deviez être avertis avant de signer le contrat. Encore faut-il que vous soyez en mesure de démontrer que l'agence ou le bailleur avaient connaissance de la réalisation de travaux (peut-être que le propriétaire ou la copropriété voisine a assigné votre bailleur pour une expertise avant travaux mettant ainsi ce dernier en mesure de comprendre qu'il y a allait avoir des nuisances pouvant affecter votre jouissance donc l'essence même du contrat) et que la teneur des travaux puisse être précisément déterminée, afin de cerner la gravité des nuisances (intensité, durée etc.)
Pour les fenêtre évidemment le bailleur doit les réparer.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire et pour construire votre dossier et intervenir amiablement auprès du propriétaire ou de son gérant pour récupérer au moins les frais d'agence,
je vous prie de croire, en l'expression de mes sentiments les meilleurs et bien dévoués.
Eric DESLANDES
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