Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour.. Je me permets ce mail Je suis actuellement en attente de signature de compromis de vente (sous réserve de l'accord de travaux suite à AG) Je dois déposer un dossier de travaux en AG. Ma question : le syndic peut il me refuser les travaux suite à la non...

peut on vendre un appartement dont l immeuble est frappé d un arrêté de péril simple

Bonjour, Ma fille vie avec un jeune homme depuis quelques mois. Celui-ci a acheté une maison de village pour un montant de 140 000 euros, payable par crédit de 750 euros sur vingt ans. Actuellement il perçoit un loyer de cet achat du locataire en place, dont le bail ...

Bonjour, suite à la signature d’un acte d’achat, nous nous sommes rendus compte que des accords signés sous seing privés concernant des servitudes (et donc présent dans notre compromis) avaient étaient annulés lors de la signature d’un acte d’échange, que...

Bonjour J’ai gardé la maison acheté 95000€ ( avec un apport de 10000€ de ma part)il y 5 ans, je rembourse seule depuis 02/2017(542€) ainsi qu’un prêt amélioration de l’habitat(150€)et la taxe foncière(949€) , nous sommes tt 2 solidaire des 2 prêt...

Bonjour, Tout commence il y a 4 ans,en mai 2016. je ne parvient plus a payer mon loyer malheureusement et cumul une dette de 1600€ en 3 mois puis quitte le logement d'un commun accord avec mon bailleur. je demande a payer 50€ par mois, neolia accepte, je met ...

couple en union libre nous souhaitons emprunter pour financer 2 biens. les revenus de Mme ne peuvent pas être pris en compte donc le prêt est seulement pris sur les revenus de Mr. mais mme est seule a apporter l'apport et le couple veut mettre les biens au nom d'un se...

Bonjour, J’ai acheté un appartement en 2012 avec frais de notaire a 7,7%. Aujourd’hui je vais revendre cet appartement, je ne suis pas pacsé donc je ne peux me depacser pour éviter de payer la difference de tva. Puis-je me pacser rapidement et me dépacser ava...

Nos enfants ont signé une promesse de vente pour une maison dont le premier diagnostic termites ne mentionnait pas de traces de termites. L'acte définitif devait être signé pendant le confinement et a été reporté pour les prochains jours. Un nouveau diagnostic ...

Un propriétaire d'un lotissement de 6 lots a seulement un terrain sans maison dessus. Le lotissement n'a pas de syndic et pas de règlement. Ce propriétaire a t'il les mêmes droits de vote que les autres propriétaires et doit t'il participer aux frais des parties co...