Rachat sur contrat capitaliation démembré
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Historique:
- propriétaire de 6 appartements
- Nous avons fait une donation-partage devant notaire, de 3 appartements à chacune de nos 2 filles , avec l'abattement de 100 000€
- Nous avons vendu les appartements et réparti, Les prix de vente sur 2 contrats de CAPITALISATION avec une convention de démembrement , à chaque fille

- Est-il possible de faire des rachats partiels sur les contrats de Capitalisation démembrés?
1°)Le 1° rachat Pour racheter un bien immobilier, dans les mêmes conditions , donc en gardant la donation-partage d'origine, usufruitiers 40% et nus-propriétaires 60% (J'ai 65 ans).
2°) Le 2° rachat partiel, pour répartir le montant des contrats définitivement , entre nos filles et nous, au prorata des pourcentages comme ci-dessus soit 40% usufruitiers et 60% nus propriétaires.
Sachant, que l'on ne pourra pas renouveler une nouvelle donation-partage avant décembre 2024, soit 15 ans après la première donation-partage.
Merci
M. VIGNAUD

Question posée le 10/05/2020

Par Philippe

Département : Haute-Savoie (74)

Répondre à cette question

Pas de réponse