Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Main levée hypothèque
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Nous souhaitons vendre notre maison des septembre . Nous avons remboursé intégralement un prêt hypothécaire le 5 août 2019 . Prêt établi le 14 mars 2007. Est il nécessaire de demander une main levée auprès du notaire Merci pour votre réponse Co...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Dégâts des eaux avant signature acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente et un dégâts des eaux a eu lieu après (infiltration chez le voisin du dessous). Le propriétaire actuel n'a pas d'assurance et une clause dans l'acte de vente a été rajoutée indiquant que le vendeur s'engage à première ...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Frais de notaire élevés licitation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Monsieur et moi étions divorcés lorsque nous avons acheté ensemble un bien dans lequel je vis avec mes enfants.Il paie donc un crédit immobilier à hauteur de 50% avec moi. Monsieur veut sortir de l’indivision et je souhaite racheter sa part. Nous avon...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Je paye plus cher que le loyer indiqué sur le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai loué un appartement à Saint Ouen en Aout 2017 à 600 sans les charges, avec 80 euros de charges, donc un loyer signé à 680 charges comprises sur le bail. Or le propriétaire m'a demandé de payé 10 euros de plus par mois pour une "assurance habitation...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Comment céder mon bail avant la période triennale ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai actuellement un bail commercial dont la seconde période triennale a démarrée debut janvier. Je viens de trouver un local plus adapté à ma situation professionnelle comme personnelle que je pourrais éventuellement acheté, cependant je suis "prisonni...
Département : Haute-Marne (52)
Voir les réponses (0)
Occupant sans titre
Logement loué : résiliation du bail
j'habite depuis 15 ans dans une maison appartenant en toute propriete a ma compagne qui vient de deceder ,elle n'avait aucune famillle,meme eloignee ,nous n'etious ni maries ni pacses puis-je demeurer dans les lieux ? merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Vente a terme ; oncle a nieces
Achat-vente d'un bien immobilier
VEUF SANS ENFANT; AGE DE 84 ANS; PUIS JE VENDRE A TEMPERAMENT UN IMMEUBLE EVALUE A 180.000 € A MES DEUX NIECES ? LA VENTE POURRAIT SE FAIRE SUR 15 ANS, A RAISON DE 12.000 € PAR AN. EN CAS DE PREDECES QUID DES ANNUITES DE LA VENTE ? JE N'AI QU'ELLES COMME HERITIE...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Rénovation toiture
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, En juin 2019, j'ai demandé à une entreprise certifiée RGE et CERTOBIO de rénover ma toiture afin d'être tranquille et sereine pour les années suivantes. Il s'avère que ma toiture était en bon état et que seul un nettoyage et un traitement à l'hydrof...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (1)
Echange bien immobilier france/etranger
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite savoir si j'ai le droit d'échanger ma maison située en France, contre une située en Algérie, Tunisie voire en Espagne ? Merci d'avance Cordialement
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, J'ai acheté une maison avec ma fille en octobre 2018 Je suis usufruitière et ma fille propriétaire .Puis-je vendre la maison si elle n'est pas d'accord ? (cohabitation plus possible) Merci d'avance Cordialement C. DELLIERE
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









