Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente, j'ai reçu tous les documents du notaire en recommandé, et je dispose de 10 jours pour me rétracter. Sur le terrain voisin, se trouvent des pins avec des nids de chenilles processionnaires. J'ai une phobie énorme c...

Bonjour, je vis depuis 10 ans en couple (ni pacsé, ni marié). je suis divorcé d'un premier mariage et ai 2 enfants. Je possède une maison qui fait suite à un rachat de part suite au divorce. Quels sont mes possibilités pour que ma compagne puisse avoir des droit...

bonjour Pouvez-vous me dire comment ventiler une indemnité de quarante mille euros versée suite à la perte de la propriété commerciale d'un magasin? totalité pour le nu-propriétaire, totalité pour l'usufruitier ou répartition entre les deux? merci bien cord...

Bonjour, Je suis avec mon conjoint depuis 10 ans, nous ne sommes ni marié ni pacsé. Je n’est pas d’enfant pour l’instant mais lui a un enfant de 13 ans d’une première union sans mariage non plus. En 2016 après le décès de sa grand mère il a racheté sa...

J’ai une question concernant le contrat de mariage . Je me suis marié en 2015 sans contrat de mariage nous avons acheté un appartement ensemble en 2018 j’ai mis en apport conséquent et un contrat de mariage en séparation de bien aurait du être fait ! Ça nâ...

Bonjour, Nous avons pour projet la création d'un Parc Résidentiel de Loisir (cession des parcelles) dans le Finistère. Peut-on réaliser l'ensemble des stationnements à l'entrée de notre foncier donc hors des parcelles tout en respectant la réglementation HAN...

J'ai signé un compromis de vente pour la vente d'un appartement situé dans une co-propriété. J'aimerais savoir si le notaire réclame à chaque fois un état daté ( ou pré-daté) alors qu'il parait que ce document n'est pas forcément exigible.Le syndic de la ré...

Bonjour, J’ai construit une maison sur un terrain familiale n’étant pas à mon nom car le partage d’héritage n’a jamais été fait. Aujourd’hui je souhaite quitter les lieux et estimer ma maison à quiconque voudra occuper ce terrain. Comment dois-je pr...

Bonjour, nous résidons en Afrique du Sud et souhaitons revenir en Belgique en achetant une maison en partenariat avec mon beau-fils. Nous lui avons transféré plus d'un tiers du montant de la vente et voulons régulariser notre situation en tant que copropriétaire....

Bonjour, je suis présidente d'un comité départemental de tir à l'arc et nous souhaitons acheter un lieu pour le stockage du matériel nécessaire aux compétitions, qui est le représentant du comité, comment procéder pour l'achat quelles sont les conditions à re...