Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour , je dois emménager dans une maison louer par le biais d’un huissier . Le propriétaire veut laisser les électroménager mais le huissier lui a dit qu’il n’en avait pas le droit. J’aimerais savoir si c’est vrai?

Bonjour je possède une grande maison sur la longueur , je veux la diviser en deux, (maison mitoyenne avec jardin ) afin d’en vendre une, est ce que je doit obligatoirement faire une demande de division ? Ou y’a t’il d’autre moyen? Sachant que sur mon certificat...

Bonjour je possède une grande maison sur la longueur , je veux la diviser en deux, (maison mitoyenne avec jardin ) afin d’en vendre une, est ce que je doit obligatoirement faire une demande de division ? Ou y’a t’il d’autre moyen? Sachant que sur mon certificat...

bonjour le tribunal instance (année 2015) avait il compétence a fixer une indemnité d'occupation après vente aux enchère d'un montant de plus de 10000€ - le tribunal instance a t il le droit d'aller à l'encontre d'une décision prise par le TGI 6 mois plus ...

Bonjour,Nos parents,décédés(2017),nous laissent leurs maison principal au Portugal,nous sommes 7 enfants,or nous désirons vendre nos parts à notre sœur aînée.Pouvons nous choisir un notaire Français pour s'occuper du dossier??sachant que le dossier de successio...

Bonjour, Nous avons signé un contrat de réservation en VEFA pour un appartement le 30 janvier. Dans celui-ci, il était stipulé que nous avions 45 (ou 60? ce n'est pas clair) jours pour renvoyer une offre de prêt signée afin de valider le financement, et que la ...

Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente, j'ai reçu tous les documents du notaire en recommandé, et je dispose de 10 jours pour me rétracter. Sur le terrain voisin, se trouvent des pins avec des nids de chenilles processionnaires. J'ai une phobie énorme c...

Bonjour, je vis depuis 10 ans en couple (ni pacsé, ni marié). je suis divorcé d'un premier mariage et ai 2 enfants. Je possède une maison qui fait suite à un rachat de part suite au divorce. Quels sont mes possibilités pour que ma compagne puisse avoir des droit...

bonjour Pouvez-vous me dire comment ventiler une indemnité de quarante mille euros versée suite à la perte de la propriété commerciale d'un magasin? totalité pour le nu-propriétaire, totalité pour l'usufruitier ou répartition entre les deux? merci bien cord...

Bonjour, Je suis avec mon conjoint depuis 10 ans, nous ne sommes ni marié ni pacsé. Je n’est pas d’enfant pour l’instant mais lui a un enfant de 13 ans d’une première union sans mariage non plus. En 2016 après le décès de sa grand mère il a racheté sa...