Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Que peut on faire sur un terrain qui ne nous appartient pas
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,nous avons construit une maison sur une parcelle achetée.cetait alors un friche,collé a la notre se trouve également une parcelle en friche non entretenu depuis des années.nous nous sommes renseignés au pres des impots pour connaitre les proprietaires nous ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Restitution appartement loué avant fin bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue et la locataire n'a jamais cherché son courrier recommandé avec A.R où je lui signifie il y a 6 mois avant la fin du contrat de 3 ans que je ne souhaite pas reconduire le bail pour vente de l'appartement....
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J envisage d acheter le terrain qui se situe a côté de ma maison. Le vendeur veut me le faire acheter en temps que terrain de loisirs mais moi j aimerai par la suite y construire un garage ou éventuellement agrandir ma maison. Quel est le mieux pour moi ? ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Frais sur achat maison neuve
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je prévois d'acheter un bien immobilier neuf par un constructeur de villa terrain +maison en bois à 265000 euros. Le promoteur me dit que les frais de notaire vont s'élever à 7% alors que c'est du neuf qui devrait être entre 3 et 4 %. Merci de votre répons...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Problème chèque de caution
Logement loué : résiliation du bail
Ayant quitté mon logement le 29/11/2019 en coupant eau et électricité le 04/12/2019 et ayant 3 mois de préavis j’ai effectué mon état des lieux sortant le 29/02/2020. Mon propriétaire veut que je fasse le ramonage du poêle (installé le 16/10/2019) et veut d...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Restitution du séquestre
Achat-vente d'un bien immobilier
Un marchand de bien souhaitant annuler l'achat de mon terrain sous prétexte de non obtention du permis de construire par la mairie qui lui demande juste de modifier la surface des parkings devant les 2 logements qu'il veut construire doit il nous verser le séquestre ?...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Restitution dépôt de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Le 30/12/2019 j'ai quitté l'appartement que je louais depuis le 27/07/2018 et l'état des lieux contradictoire ne mentionne aucune retenue. Le contrat de location était établi via une agence mandataire. Suite à ma relance, l'agence (mandataire) a obtenu l...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Immobilier et pacs
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis juillet 2019. La maison a été acheté avant notre pacs en 2009, et le seul propriétaire est donc mon conjoint. Comment devenir également propriétaire de la maison : peut on faire une donation ? Merci par avance. Cordialem...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Répartition vente usufruitier / nu propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, suite à un achat en 2012, avec mes fils, eux étant nu propriétaires et moi usufruitier, comment cela va-t-il se passer lors de la revente de ce bien ? chacun va-t-il récupérer , sur le prix de revente, le pourcentage qu'il a investi lors de l'achat initial...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Immobilier particuliers
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j’aimerais m installer chez mes parents pour m occuper d’ eux ils me proposes de donner 25 % de la valeur de la maison pour ne pas payer de loyer pour rien et investir dans une part de la maison familiale cela est ce possible en sachant que j’ ai un frèr...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03









