Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Installation électrique mal faite qui doit prendre en charge les trava
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, J'ai signé un contrat avec une entreprise qui a faite l'installation électrique de ma maison. J'ai payé l'ensemble de la somme demandée et écrite dans le contrat. Cependant après passage du consuel, il s'avère que certaines modifications sont à faire ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Droit du nu propriétaire de construire sa résidence principale
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Ma mère m'a transmis la nue propriété d'un terrain avec réserve d'usufruit. (Je suis enfant unique). Je me demandais si en tant que nue-propriétaire, je pouvais y construire ma résidence principale et l'occuper? Puisque normalement l'usus est un droi...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Periode de pandemie
Logement loué : paiement des charges et du loyer
2 colocataires m'ont signifié par LRAR leur souhait de quitter l'appartement le 30/04/2020. Pas d'état des lieux ni remise des clés du fait du confinement mais j'ai demandé à le faire le 11 MAI. Une des locataire refuse prétextant qu'elle habite à + de 100kms dan...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Resiliation meuble etudiant
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour en pleine pandémie nous avons souhaitez résilier la location meublé étudiant de ma fille. J'ai envoyé courrier recommandé avec accusé réception le 09/04/20. La poste a délivré ce courrier le 17/04 soit 1 semaine après au lieu de 2 jours prévus. J'ai ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Cohabitation et travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Mon compagnon est propriétaire d'une maison qui nécessite des travaux. Il n'a pas les fonds moi oui. Nous envisageons une cohabitation. Je pourrais investir en fonds propres afin de réaliser les travaux. Comment faire pour me protéger en cas de rupture ? N...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Changement de résidence principale
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je dispose actuellement d'une épargne salariale Perco qui sera disponible dans 3 ans lors de mon passage en retraite. L'organisme de gestion accorde le déblocage anticipé de mon épargne Perco pour le motif d'acquisition de résidence principale. Nous envis...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Pacs et immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon compagnon est entrain de faire construire sa maison. On vient de se pacser. Nous voudrions que cette maison soit aussi la mienne, qu'elle soit également à mon nom. Comment doit t'on procéder? Merci beaucoup.
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Rochers en limite de propriete
Litiges entre voisins
Bonjour, ai je le droit de mettre des rochers espacés de 2 mètres en limite de propriété sachant que ces rochers ne dépasseront pas sur la propriété du voisin (je précise que c'est une limite de voisinage et non pas avec l'espace public comme la voirie), et que...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Abandon de chantier par entreprise
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pouvez-vous me conseiller sur 1. le choix d'un référé ou d'un recours au fond devant le TGI relativement à l'abandon d'un chantier par un entrepreneur 2. les avantages et les inconvénients du choix de solliciter du juge qu'il ordonne l'achèvement des ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Litige état des lieux sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour nous avons quitté notre logement mais lors de l’etat De lieux de sortie nous étions seul et aucuns documents n’a été signé . Il nous réclame le remplacement d’un rideau velu celui qui effectivement ne fonctionnait plus mais n’etait pas neuf à notr...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









