Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour je souhaiterai avoir des renseignements car je souhaite vendre un logement acheté 236000 euros en Mars 2018 en vefa sur Marseille. la livraison qui se déroulera au alentour du mois de juillet 2020, ce logement a été acheté avec un prêt et un PTZ à 84000â‚...

avec le regime universelle aux survivant .mes parents disposent de leurs biens ...mais peuvent ils acquerir un bien immobilier et le mettre au nom d un tiers

Bonjour, On vient de couler mes fondations et les maçons ont fait rajouter 400-500l d'eau dans 1 toupie de 8-9m3. Sur le bon, le chauffeur n'a apparemment noté que 200l.  J'ai de gros doutes quand à la solidité de mes fondations puisque la NF EN 206 et le DT...

Bonjour On a acheté une maison en août 2016, On vient de voir que le mur de soutenement pour la terrasse a été mal fait, pas de fondation, la première renger de parpaing n'ont même pas été posée aligner ni de niveau. Je souhaiterai savoir on peut avoir un re...

Bonjour , je dois emménager dans une maison louer par le biais d’un huissier . Le propriétaire veut laisser les électroménager mais le huissier lui a dit qu’il n’en avait pas le droit. J’aimerais savoir si c’est vrai?

Bonjour je possède une grande maison sur la longueur , je veux la diviser en deux, (maison mitoyenne avec jardin ) afin d’en vendre une, est ce que je doit obligatoirement faire une demande de division ? Ou y’a t’il d’autre moyen? Sachant que sur mon certificat...

Bonjour je possède une grande maison sur la longueur , je veux la diviser en deux, (maison mitoyenne avec jardin ) afin d’en vendre une, est ce que je doit obligatoirement faire une demande de division ? Ou y’a t’il d’autre moyen? Sachant que sur mon certificat...

bonjour le tribunal instance (année 2015) avait il compétence a fixer une indemnité d'occupation après vente aux enchère d'un montant de plus de 10000€ - le tribunal instance a t il le droit d'aller à l'encontre d'une décision prise par le TGI 6 mois plus ...

Bonjour,Nos parents,décédés(2017),nous laissent leurs maison principal au Portugal,nous sommes 7 enfants,or nous désirons vendre nos parts à notre sœur aînée.Pouvons nous choisir un notaire Français pour s'occuper du dossier??sachant que le dossier de successio...

Bonjour, Nous avons signé un contrat de réservation en VEFA pour un appartement le 30 janvier. Dans celui-ci, il était stipulé que nous avions 45 (ou 60? ce n'est pas clair) jours pour renvoyer une offre de prêt signée afin de valider le financement, et que la ...