Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour mon syndic as fait voter un ravalement de façade avec un seul devis .l'appel de fonds sur 12 ans "48 trimestre" est ce normal? une mission de maitrise d'oeuvre n'est elle pas obligatoire. le syndic as fait ouvrir un compte au nom de la copropriété. l'arge...

Bonjour j'ai une question normalement notre maison est vendu fin janvier. J'ai pas mal de facture à mon nom personnel qui on était réglé avec le compte joint à crédit. Es que je peux m'en servir en ma faveur ? Toute à mon nom ? Merci

bonjour une commune est t elle assujetti a la taxe de plus value sur la vente d un terrain merci

Bonjour, Nous avons signé un compromis pour une maison et les actuels propriétaires auraient dû mettre la piscine en hivernage mais ils n'ont pas le temps de s'en occuper. Cela malgré mes diverses relances pour que nous le fassions ensemble.Que se passerait il si l...

Bonjour, Ma mère vit seule dans sa maison depuis le décès de mon père il y a 10 ans. Elle possède 50% de la nue propriété ainsi que l'usufruit et mon frère et moi possédons 25% chacun de la nue propriété. Ma mère souhaiterait nous faire don de ses 50% de n...

Bonjour j'ai un terrain de 2600 mètres avec une maison je veux vendre 1000 mètres pour construire une deuxième maison.Mon terrain est enclavé et je passe sur le terrain de mon voisin pour arriver chez moi le droit de passage est il valable pour le deuxième terrai...

Bonjour, nous nous séparons avec ma compagne. Nous avons acheté une maison il y a 6 ans et nous sommes à 50/50 sur l’acte. Mais lors de l’achat j’ai mis 70% de l’apport. Ma compagne est d’accord pour que la répartition se fasse en fonction de notre apport ...

Bonjour, J'ai fait l'acquisition en janvier 2020 d'une maison qui était en location. À cause d'un changement de situation je souhaiterais réaliser des travaux dans la maison puis la revendre. J'ai acheté la maison 70000 € au vu de l'état de celle-ci. Ces tra...

Ma mère souhaite vendre son appartement lot n°8 qui comprend un grenier n)12 et une cave n°10. Hors les n° sur les portes des caves ne correspond pas au plan initial, ce qui fait qu'un voisin a "expulsé" ma mère de sa cave. Mais maintenant qu'elle veut vendre, ell...

un propriétaire a laissé courir le délai de 2 mois sans monter de dossier en vue d'éventuelles réparation imputables au locataire. Un tel dossier entamé passé ce délai est-il recevable ? Son inaction vaut-elle acceptation de reconnaissance de logement en bon ét...