Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Plus value
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour une commune est t elle assujetti a la taxe de plus value sur la vente d un terrain merci
Question posée le 23/12/2020
Par Loriot14100
Département : Calvados (14)
Tweet |