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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat
Achat-vente d'un bien immobilier

En réflexion pour l'achat d'un bien avec ma compagne avec qui je ne suis ni marié ni pacsé Ce bien aurait une partie habitation principale et 2 loyers locatifs Quelle est la meilleure solution pour acheter A vous lire

Par Gcassou
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/01/2021
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Frais succession
Achat-vente d'un bien immobilier

Décès de ma grand-mère.Dans la succession Hangar sur 17 ares estimé à 10000€. Fratrie de 4 enfants.un des enfants rachète la part des 3 autres pour acquérir hangar. A combien s élève les frais pour l acquéreur. Autre question le notaire ne me donne pas l'inf...

Par Romane
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 04/01/2021
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Décision de l'assemblée des copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, je souhaite restaurer mon appartement situé au 3iem étage d'un immeuble. Nous souhaitons "ouvrir" un mur porteur, notre architecte a fait effectuer une étude préalable par un ingénieur béton, étude validée par l'architecte expert de la copropriété. Le...

Par Jr
Département : Allier (3)
Question posée le 01/01/2021
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J'emprunte seul, comment faire pour avoir 2 acquéreur
Financement bancaire d'un bien immobilier

j'emprunte seul au niveau de la banque. Je ne suis ni marié ni pacsé. Quelles possibilités s'offrent à nous pour que mon compagnon puisse apparaitre comme étant également propriétaire? Sachant qu'il met un apport sur le bien. Le problème c'est que sa situation n...

Par Malika
Département : (97)
Question posée le 31/12/2020
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Droit bien immobiler
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Avec ma compagne en union libre (bientôt pacs) nous construisons une maison a 2 Sur un terrain familial à mon nom recu en donation. Chacun donne le même apport et paye les meme mensualités. En cas de séparation l'argent investi à 2 Sera forcement d...

Par Sepele67
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 31/12/2020
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Achat et travaux immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma compagne et moi souhaitons rénover la maison dans laquelle nous vivons et qui appartient, suite à un héritage, à elle et son frère. Avant de nous lancer dans des travaux nous voudrions nous assurer que la maison nous appartiendra à tous les deux au f...

Par Didier
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 31/12/2020
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Après la signature du compromis de vente dois je être en possession d’un double de l’acte la signature a été faite à mon domicile avec l’agent immobilier

Par Papé
Département : Nord (59)
Question posée le 31/12/2020
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Résilier un contrat psla
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons signé un projet de construction pour une maison clé en main en PSLA auprès d'un promoteur immobilier. Le début des travaux est prévu pour début 2021 et la fin pour mi 2022. Vu la situation actuelle, nos revenus ne sont plus assurés et no...

Par Jothma_
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 31/12/2020
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Logé à titre gratuit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai acheté une maison en campagne en 2014 dont les conditions dans l'acte notarié étaient que je m'engage "à loger gratuitement et leurs vies durant M. et Mme X (anciens propriétaires et presque membre de la famille, de coeur)et de payer pour eux toute c...

Par Mazelle
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 30/12/2020
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Annulation d'une vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier mais j'ai un petit soucis. Je suis électrosensible et dans la commune ou je m'apprete à faire l'acquisition, le déploiement du compteur linky est en cours (non supporté par beaucoup de personnes électro...

Par Cléo
Département : Indre (36)
Question posée le 30/12/2020
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