Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit bien immobiler
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Avec ma compagne en union libre (bientôt pacs) nous construisons une maison a 2 Sur un terrain familial à mon nom recu en donation. Chacun donne le même apport et paye les meme mensualités. En cas de séparation l'argent investi à 2 Sera forcement d...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Achat et travaux immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma compagne et moi souhaitons rénover la maison dans laquelle nous vivons et qui appartient, suite à un héritage, à elle et son frère. Avant de nous lancer dans des travaux nous voudrions nous assurer que la maison nous appartiendra à tous les deux au f...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Après la signature du compromis de vente dois je être en possession d’un double de l’acte la signature a été faite à mon domicile avec l’agent immobilier
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Résilier un contrat psla
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé un projet de construction pour une maison clé en main en PSLA auprès d'un promoteur immobilier. Le début des travaux est prévu pour début 2021 et la fin pour mi 2022. Vu la situation actuelle, nos revenus ne sont plus assurés et no...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Logé à titre gratuit
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté une maison en campagne en 2014 dont les conditions dans l'acte notarié étaient que je m'engage "à loger gratuitement et leurs vies durant M. et Mme X (anciens propriétaires et presque membre de la famille, de coeur)et de payer pour eux toute c...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Annulation d'une vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis sur le point d'acquérir un bien immobilier mais j'ai un petit soucis. Je suis électrosensible et dans la commune ou je m'apprete à faire l'acquisition, le déploiement du compteur linky est en cours (non supporté par beaucoup de personnes électro...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
Acces compteur électrique
Litiges entre voisins
Bonjour Notre maison fait partie d'une ancienne propriété privée divisée en deux par succession. Un chemin communal bordait à l'origine cette propriété Sur une façade donnant sur cet ancien chemin communal, se trouve notre compteur électrique. Ce chemin c...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Avenant bail immobilier après acquisition
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Nous allons acheter la maison mise en en vente et occupée actuellement par ma belle mère en non meublé. Le logement est actuellement loué non meublé avec un bail qui court jusque 2023. Est il possible de rédiger à la vente du bien un nouveau bail ou ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Panneaux solaire sur batiments
Achat-vente d'un bien immobilier
Nous voulons acheter une batiment accolé a notre maison mais celui ci a des panneaux solaires sur le toit appartenant au propriétaire actuel, comment peut t'on faire pour qu'il les gardent ? (Il ne veut pas les vendre avec le reste ) .
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Perte d'emploi et signature contrat de réservation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je m'apprêtais à acheter un bien immobilier neuf, j'ai signé le contrat de réservation et versé le dépôt de garantie. J'ai recu l'offre de prêt (pas encore signée) Entre temps mon employeur m'a annoncé (de vive voix) qu'il n'allait pas me garder ...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris