Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Dans une copropriété, qui me pose un problème, j’ai besoin d’un maximum de droit de vote. données : 2 lots en indivision, mes deux enfants indivisaires, ma femme et moi usufruitiers. ...

Bonjour, nous sommes 4 copropriétaires et nous devons effectuer des travaux de rénovation. Parmi les copropriétaires, se trouve un dirigeant d'une SAS spécialisée dans les travaux de maçonnerie et donc de rénovation. Il s'est proposé pour faire ces travaux et a...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté un appartement en zone ANRU (avec un taux de tva réduite). Nous nous séparons et avons mis le bien en vente puisque la rupture de notre PACS fait parti des conditions nous permettant de ne pas reverser la TVA. Je m...

Bonjour, mes parents (85 ans ) veulent vendre une vieille baraque située dans un petit village de campagne en haute Saône .Et devant celle ci , 60 ans en arrière ils vendaient du carburant . 1 cuve de 5000 l et une de 3000 l . donc il y a 60 ans arrêt de ce servic...

Suite au décès de ma belle mère en 2009 ma famille a hérité d'un terrain lors de la succession qui a été déclaré en jardin pour une valeur de 13.000 €. Ce terrain était un bien familial de puis des décennies. Ce terrain est constructible et nous l'avons m...

Bonjour, je souhaite acheter un immeuble de 300m2, le diviser afin d'en faire plusieurs appartements et le revendre soit dans on intégralité, soit lot par lot. Quelle est la fiscalité applicable à ce type de transaction? Vais-je être reconnue comme marchant de b...

Mon fils loue un appartement depuis plus de 3 ans. Son propriétaire qui divorce, vient de lui expliquer verbalement qu'il allait récupérer l'appartement pour y faire sa résidence principale car c'était un cas de "force majeur" . il le prévenait "amicalement" av...

Bonjour, J'ai un peu de mal à trouver la réponse à ma question. J'envisage d'acheter un terrain vide qui coute 20 000 euros, le diviser en deux et en donner une des deux parties à un ami (pas de lien familiaux,...). Combien est-ce que ce don va me couter, auprès...

Bonjour, garant pour la location d’un ami, le notaire chargé de la négociation m’impose de signer un contrat de caution solidaire alors que j’ai demandé par mail dès l’envoi des documents un contrat en caution simple avec bénéfice de discussion et que le l...

j'ai mis une option sur un terrain avec construction d'une maison. Je viens de voir que les coffrets (electricité gaz etc..) pour ma future maison, mais également ceux de la future maison voisine étaient implantés sur mon terrain. Le constructeur qui est également ...