Litige cave
Litiges entre voisins

Ma mère souhaite vendre son appartement lot n°8 qui comprend un grenier n)12 et une cave n°10. Hors les n° sur les portes des caves ne correspond pas au plan initial, ce qui fait qu'un voisin a "expulsé" ma mère de sa cave. Mais maintenant qu'elle veut vendre, elle n'a pas de cave... Il existe deux plans des caves un original avec 12 caves et 12 n° et un autre plan avec 11 caves physiques mais 12 n° (une cave à 2 n°). J'ai demandé en assemblée générale de mandater un géomètre, mais les copropriétaires ont refusé. Quel recours ai-je ? Puis-je vendre sans la cave ?

Question posée le 18/12/2020

Par Casem

Département : Rhône (69)

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