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Un droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour
j'ai un terrain de 2600 mètres avec une maison je veux vendre 1000 mètres pour construire une deuxième maison.Mon terrain est enclavé et je passe sur le terrain de mon voisin pour arriver chez moi
le droit de passage est il valable pour le deuxième terrain .
Question posée le 20/12/2020
Par Rame
Département : Ain (1)
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