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Accord d'un offre d'achat rendu caduc?
Achat-vente d'un bien immobilier
Un compromis devait être rédigé, comme précisé dans l'accord de l'offre d'achat par courriel : « Cette vente directe se faisant sans intermédiaire, je vous demande de me confirmer votre engagement par écrit. Il ne tiens qu'à vous maintenant de prendre contact avec moi pour fixer des modalités et faire établir un compromis notarié »
Les acheteurs ont confirmé au vendeur leur engagement d'achat et se sont mis en contact avec leur notaire pour faire établir un compromis de vente par courriel.
Les acheteurs ont changé d'idée et ne veulent plus un compromis mais une promesse unilatérale de vente (PUV) et veulent l'imposer au vendeur.
Question : Est-ce que ce refus d'un compromis rend l'accord du vendeur caduc ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Mme ZL
Question posée le 13/02/2021
Par Zl
Département : Charente-Maritime (17)
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