Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Primo accédant et nue propriétaire
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour J'ai un appartement en nue propriété avec ma tante qui en a l'usufruit.Je ne vis pas dans cette appartement. J'ai un projet de construction et le terrain que je souhaite est réservé aux primo accédant.Il est stipulé dans le contrat qu'il ne faut pas avo...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Plus values date prise en compte
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'aimerai savoir si pour le calcul de la plus-value immobilière, la date prise en compte est la date du compromis de vente ou la date de vente chez le notaire. Merci par avance de votre réponse. Cordialement
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Vente d'un bien rcu en donation
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai recu un immeuble en donation en 1996,par acte notarié en avance sur heritage. lors de la succession future est ce que je vais devoir payer des droits sur la valeur rapportée de ce bien et reintegrée a l'actif successoral ou est ce que ce bien, objet d'une donat...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
e vends ma maison alors que j'ai prévu de rénover toutes mes portes,fenêtre et volets en bois pour mettre de l'aluminium. il est trop tard pour reculer car la fabrication est en cours. Je souhaiterais inclure ce montant dans la vente de la maison car ces 23000 €. P...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Recherche propriétaire d une parcelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je voudrais acquérir une parcelle ( je suis agriculteur) en friche depuis plus de 30 ans mais il n'y a plus de propriétaire apparemment vivant, j ai été au domaine, au cadastre ,à la mairie et chez le notaire avec qui je travaille habituellement pour fa...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (1)
Preemption quote part
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite acheter une quote-part d'une prairie qui est en indivision avec 3 propriétaires. Je souhaite savoir si la Safer peut préempter sur cet achat de part. Merci JP
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Frais sur acquisition
Achat-vente d'un bien immobilier
sur acquisition de 100000 € pour un appart ancien , le notaire me compte une taxe de 15 € sur chaque diagnostic réalisé par le vendeur soit 6*15 €.est ce normal ?il me compte aussi une taxe de 56 €pour formalité de plus value du vendeur alors que je suis l'ac...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Logement trop petit et versement apl
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour suite à 1 divorce je dois quitter mon logement , je n'ai trouver qu'un T1 pour nous accueillir avec mes 3 enfants , la taille est donc pas suffisante mais c'est du provisoire , le temps de nous retourner . Compte tenu que cet appartement ne répond pas au critÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Donation à un ex-compagnon ?
Achat-vente d'un bien immobilier
En 2020 j'ai acheté un petit chalet d'une valeur de 10.000€ avec mon ancien compagnon (à hauteur de 50% chacun). Je ne suis pas mariée, je n'ai pas d'enfants et souhaiterai lui faire don de ma part par donation. Est-ce possible? Quelles démarches dois-je faire? Es...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Locataire prioritaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,je souhaite acheter a mes 2 filles et leurs compagons une maison en indivision 4 parts,une fille Pacsé,l'autre divorcée.ma question:le locataire est-il prioritaire pour l'achat de ce bien.Merci pour votre réponse
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









