Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Un terrain acquis par usucapion est en vente, si l'on achete celui ci auront des problemes plus tard avec les "propriétaires premiers"?

Bonjour. Ma fille et son mari ont acheté en commun un lot indivisible de 2 appartements financé par un crédit. Au moment du divorce, le crédit était toujours en cours. Le mari a décidé de payer seul le solde du crédit. La vente du bien a été prononcé par le ...

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, 2 enfants de chaque côté et moi même ensuite. Nous souhaitons aujourd'hui vendre la maison de mes parents dans le sud afin de les rapprocher de moi (lorraine). Cependant, mon papa (80ans), est atteint d'un début de ...

Bonjour, mon compagnon et moi avons le projet d'une construction de notre future maison (pour l'instant nous ne vivons pas encore ensemble). J'ai fait un crédit pour payer le terrain pour une somme de 64000 euros (il est co-emprunteur mais c'est moi qui paye les éché...

Bonjour, j'envisage l'achat d'un studio en résidence étudiante. Le gestionnaire versé prendrait environ 65% du loyer. Est-ce légal ? Cordialement

Bonjour, je m'occupe actuellement de la vente d'une maison. J'ai remarqué sur le plan cadastral que la clôture ne correspondait pas à la réalité. En effet, on remarque que la clôture se trouve sur le terrain du voisin (terrain agricole), il y a même une partie d'...

Bonjour J'ai un appartement en nue propriété avec ma tante qui en a l'usufruit.Je ne vis pas dans cette appartement. J'ai un projet de construction et le terrain que je souhaite est réservé aux primo accédant.Il est stipulé dans le contrat qu'il ne faut pas avo...

Bonjour, j'aimerai savoir si pour le calcul de la plus-value immobilière, la date prise en compte est la date du compromis de vente ou la date de vente chez le notaire. Merci par avance de votre réponse. Cordialement

j'ai recu un immeuble en donation en 1996,par acte notarié en avance sur heritage. lors de la succession future est ce que je vais devoir payer des droits sur la valeur rapportée de ce bien et reintegrée a l'actif successoral ou est ce que ce bien, objet d'une donat...

e vends ma maison alors que j'ai prévu de rénover toutes mes portes,fenêtre et volets en bois pour mettre de l'aluminium. il est trop tard pour reculer car la fabrication est en cours. Je souhaiterais inclure ce montant dans la vente de la maison car ces 23000 €. P...