Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je suis en indivision avec 4 fréres et soeurs et 2 neveux (chacun une demi-part);est il possible de racheter les parts de ceux qui veulent vendre à savoir 4 plus 2 demi-parts?Un seul indivisionnaire (soeur) ne veut pas vendre. Mon notaire me répond que j...

Bonjour, En séparation avec mon ex conjoint ni mariée ni pacsée pas d’enfants ce dernier souhaite me racheter mes parts de l’appartement dont nous sommes propriétaires à parts égales. Il doit donc me racheter la soulte je souhaiterai savoir qui va devoir pay...

Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain de loisir en zone agricole. Sur celui-ci, il y a un bâtiment cadastré mais totalement en ruine. Puis-je reconstruire un nouveau bâtiment si je respecte les dimensions établies sur le cadastre? Si oui, ai-je besoin de fai...

Bjr ma grand-mère étant décédés elle ma donné 1/3 de sa part la maison et racheté 44000€ mon l a racheté 22000€ donc sa part de l heritage mais il y a 15000€ de dettes en sachant qu il y a les 3 enfants du frère de mon père décédés combien mon père d...

Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaires d'une parcelle. Notre parcelle A passe juste devant une parcelle B, ce qui rend cette parcelle B enclavée. Le nouveau propriétaire de la parcelle B a déposé un permis de construire et veut que l'on signe un acte d'arpentag...

Bonjour Nous sommes des particuliers et nous vendons notre notre maison sans passer par une agence. Nous avions programmé plusieurs visites et à la troisième, un acquéreur nous a fait une proposition d'achat au prix indiqué. Nous ne n'avons pas signé cette prop...

Mon fils est en instance de divorce et souhaite reprendre à son nom le crédit de leur maison achetée ensemble il y a deux ans. Afin de lui permettre de passer auprès des banques, vu qu'il n'aura plus que son salaire, nous souhaiterions être co-emprunteurs (mon mari...

Bjr et merci d'avance pour vos réponses. Nommé Liquidateur SCI familiale imposée à l'IR, à quel moment peut on restituer parts sociales aux associés ? Le bien est vendu, la liquidation est actée par le Tribunal Commerce mais les Impôts fonciers 2021 ne sont pas...

Bonjour, Notre bailleur, dans le cadre de travaux qui ont participé au changement de nos menuiseries, souhaite changer les portes palières. Néanmoins, certains locataires se sont fait installer des portes dites blindées et ne désirent pas en changer. Le bailleur...

Avec mon mari nous louons une maison depuis 5 ans ,si nous proposons à notre bailleur de racheter la maison est-ce que tout les loyers déjà versé compte où ils sont perdus ?