Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sci ou indivision pour rassurer les banques
Achat-vente d'un bien immobilier
Je souhaite acheté un appartement avec ma sœur qui a 3 enfants et qui est en couple. Je vis avec eux dans cet appartement. Les banques sont frileuse à cause de cela. Conseillez vous la sci familiale ou l' indivision? Existe il qlq chose pour les rassurer et nous prot...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Dégradation véhicule dans garage fermé
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement HLM, et je loue une place de parking dans un garage sous terrain qui appartient au HLM, et il y a régulièrement des personnes qui viennent dégrader le garage, et se permettent de s'asseoir sur les véhicules, écraser les ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Bonjour je souhaite ceder gracieusement des parts de ma SCI familiale a l IR (sans revenus locatif, juste ma maison ou j habite a titre gracieux) a mes enfants. Dois je faire une declaration aux impots ou a quelqu un d autre ? Dois je payer quelque chose ? merci !
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Réparations urgentes
Problèmes de copropriété et syndic
Madame, Monsiuer, Ne trouvant nulle part des réponses à mes questions, je me permets de vous contacter. Je suis propriétaire d’un duplex dans un immeuble. L’année dernière la gérance de l’immeuble a effectué des travaux de chaufferie sans accord préa...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Délai argent vente appart
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjours, je vais signer la vente de mon appartement (qui fait partit d'une copro avec syndic). on m'a dit que pour toucher l'argent de la vente il fallait attendre une notification du syndic envoyé au notaire confirmant que je ne devais plus aucune somme au syndic. le...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Achat immobilier et droits apl
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite acquérir un bien immobilier car je dispose d'un fond et qu'un ami peut me prêter la moitié de la somme manquante pour ce faire (après consultation, il m'est malheureusement impossible d'obtenir un prêt de banque). J'aimerai, en parallèle Ã...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon père ma fait une donation de sa maison devant un notaire eta garder usufruit sachant qu'il est toujourslà et aussi que j'ai 2 soeuret 2 frère dont un décédé .aujourdhui on a un conflit familial ma question devraije un jour les rembourser parce que aujo...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Plus’value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Nous avons acheté en septembre 2010 un lot de 2 maisons sur un même terrain pour une valeur de 280000 le lot. Il y a 5 ans nous avons divise les lots en deux. Aujourd'hui nous vendons les deux lots. Un’lot 219,000,euros et l’autre 310000. Nous avions unâ€...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Signature
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour ma grand mère ma donner 1 chalet en 2011 et je voulais le vendre ma grand mère a signer car elle a autorisé la vente mes la notaire nous dit que il nous me faut obligatoirement la signature de ma mère et ma tante mes ma tante ne veut pas signer ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Levée de l'interdiction d'aliéner
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en pleine propriété, reçu par donation-partage avec réserve d'usufruit au profit du donataire, droit de retour et interdiction d'aliéner, suivi quelques années après d'une renonciation d'usufruit à mon profit. ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









