Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon père ma fait une donation de sa maison devant un notaire eta garder usufruit sachant qu'il est toujourslà et aussi que j'ai 2 soeuret 2 frère dont un décédé .aujourdhui on a un conflit familial ma question devraije un jour les rembourser parce que aujo...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Plus’value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Nous avons acheté en septembre 2010 un lot de 2 maisons sur un même terrain pour une valeur de 280000 le lot. Il y a 5 ans nous avons divise les lots en deux. Aujourd'hui nous vendons les deux lots. Un’lot 219,000,euros et l’autre 310000. Nous avions unâ€...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Signature
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour ma grand mère ma donner 1 chalet en 2011 et je voulais le vendre ma grand mère a signer car elle a autorisé la vente mes la notaire nous dit que il nous me faut obligatoirement la signature de ma mère et ma tante mes ma tante ne veut pas signer ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Levée de l'interdiction d'aliéner
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en pleine propriété, reçu par donation-partage avec réserve d'usufruit au profit du donataire, droit de retour et interdiction d'aliéner, suivi quelques années après d'une renonciation d'usufruit à mon profit. ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Offre d'achat acceptée puis annulée
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'aimerai savoir si le vendeur est dans son droit. J'ai fait une proposition d'achat pour un terrain à vendre (annonce leboncoin) par la mairie d'un village. Mon offre a été acceptée. Nous avons donc pris rendez-vous chez un notaire. Quelques jours avant l...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Engagement location et contrat
Logement loué : paiement des charges et du loyer
J'ai signé un engagement de location avec précisé le prix mensuel, la localisation du lieu et la durée du contrat. J'ai également payé les frais d'agence, 3 mois de caution et 3 mois de loyer il y a quelques semaines. Aujourd'hui, je reçois le projet de contra...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Maison de famille
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis un peu perdu et aurai besoin de vos conseils. En effet, mon père et mon oncle possèdent un corps de ferme que je souhaiterai récupérer. Ils me proposent de racheter l’acte notarié: tout d’abord est ce possible ? De plus, mon oncle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Donation terrain sans notaire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'une maison par donation.la mairie nous refusée le permis de construire car il manque 60m2 de terrain pour garer la voiture.Cependant j'ai un papier écrit à la main qui stipule qu'un morceau de terrain de 90m2 est à nous.les 3 partie...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Vente et sucession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour ma mère est veuve de mon père qui est décédé , elle envisage de vendre la maison qu ils ont acquis. Ensemble aussi j aimerai savoir si je peux renoncer à ma part sur la vente de la maison afin que ma mère puisse toucher l intégralité de l argent de la v...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Suite au décès d’un oncle nous sommes 13 héritiers, une partie de la famille c’est bien servie dans la maison, armes, vins, argent, or.... avec un cousin nous avons décidé de ne pas signer l’accord pour vendre la maison. Le notaire me presse car il...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil









