Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Droit de jouissance
Problèmes de copropriété et syndic

Propriétaire d une maison et de 2 appartements . A la suite de notre séparation nous transformons cette propriété en copropriété. Mon époux conserve la maison et un des appartements et moi le second appartement. A l origine cet ensemble a un grand jardin dont s...

Par Coline
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/04/2021
Voir les réponses (0)

Vente de bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai investi 110 000 euros dans ma maison, l'acte notarié dit que je suis propriétaire à 67 %. Ma maison est vendue 225 000 euros. Reste 95 000 euros de crédit à rembourser. Vais-je récupérer ma somme d'investissement ? Comment va se passer le partage de la v...

Par Val
Département : Nord (59)
Question posée le 23/04/2021
Voir les réponses (0)

Calcul plus value
Achat-vente d'un bien immobilier

Mes parents sont décédés en 2001 et j ai hérité d un appartement dont le document de partage signé en 2013 m en attribue la propriété exclusive.Souhaitant le vendre en 2021, sur combien d années sera calculé la plus-value a verser aux impots?

Par Djack
Département : (97)
Question posée le 23/04/2021
Voir les réponses (0)

Vendre une partie de son bien à sa sœur
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. je suis fichée pour incident crédits consommation et voudrais vendre une partie de ma résidence secondaire à ma sœur pour me sortir de ce fichage. Je n’ai pas de prêt immobilier sur cette maison qui n’est donc pas gagée. Cette vente peut elle être t...

Par Nath
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/04/2021
Voir les réponses (0)

Usucapion
Achat-vente d'un bien immobilier

Un terrain acquis par usucapion est en vente, si l'on achete celui ci auront des problemes plus tard avec les "propriétaires premiers"?

Par Louloute83
Département : (97)
Question posée le 23/04/2021
Voir les réponses (0)

Remboursement cédit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Ma fille et son mari ont acheté en commun un lot indivisible de 2 appartements financé par un crédit. Au moment du divorce, le crédit était toujours en cours. Le mari a décidé de payer seul le solde du crédit. La vente du bien a été prononcé par le ...

Par Mich13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/04/2021
Voir les réponses (1)

Vente maison démence famille recomposée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, 2 enfants de chaque côté et moi même ensuite. Nous souhaitons aujourd'hui vendre la maison de mes parents dans le sud afin de les rapprocher de moi (lorraine). Cependant, mon papa (80ans), est atteint d'un début de ...

Par Elodie.m
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/04/2021
Voir les réponses (0)

Parts bien immobilier pour couple non marié
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, mon compagnon et moi avons le projet d'une construction de notre future maison (pour l'instant nous ne vivons pas encore ensemble). J'ai fait un crédit pour payer le terrain pour une somme de 64000 euros (il est co-emprunteur mais c'est moi qui paye les éché...

Par Carolyne
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/04/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'envisage l'achat d'un studio en résidence étudiante. Le gestionnaire versé prendrait environ 65% du loyer. Est-ce légal ? Cordialement

Par Vsfsb
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/04/2021
Voir les réponses (0)

Vente de bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je m'occupe actuellement de la vente d'une maison. J'ai remarqué sur le plan cadastral que la clôture ne correspondait pas à la réalité. En effet, on remarque que la clôture se trouve sur le terrain du voisin (terrain agricole), il y a même une partie d'...

Par Vanessa42
Département : Loire (42)
Question posée le 20/04/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK