Régularisation de terrains
Litiges entre voisins

Mon papa possède un terrain et une maison ( centre de vacances) nous sommes 3 filles , en 1989 mon papa créé une Sci pour la construction de ma prochaine maison et fait une vente d'une partie de son Terrain a cette Sci,une fois cette Sci faite il me fait donation des parts.lors de la construction une cave est construite en sous terrain sur son propre terrain (erreur)
3 ans plus tard il vends le centre de vacances à ma soeur .en 2019 mon beau frère veux régulariser la chose il fait venir un géomètre et me réclame 12m2 de terrain ( en sous sol dans un coin) pour une somme de 450€ le M2 , as t'il le droit ? Pourquoi n'a t'il pas fait la démarche au moment de la vente ? Moi même je n'étais pas au courant vu que c'était le terrain de mon papa au moment la construction

Question posée le 24/04/2021

Par Blanche

Département : Haute-Savoie (74)

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