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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Succession d'une tante
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour.Notre tante décédée laisse une maison en succession vendue 130000 euros.Les héritiers sont:une soeur,4 neveux d'une soeur décédée,3 neveux d'une autre soeur décédée et 2 neveux d'une autre soeur décédée. Quelle est la part de chacun ? Merci beauco...
Département : Haute-Saône (70)
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Question portant sur un mur non mitoyen
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je connais un artisan qui a récemment retiré un cabanon en pierre d'un terrain, devis et facture à l'appui, problème les poutres du cabanon étaient encastré dans le mur de la maison du voisin, il ne les a pas retiré mais à coupé, les poutres pour que Ã...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Changement d'évier et de meuble sous évier
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Un des locataires de notre résidence vient de changer son évier et le meuble qui va avec. Le bailleur devrait cependant changer prochainement les éviers et meubles sous évier de tous les logements de la résidence. Le locataire précité peut-il garder s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Est-il possible d’acheter un terrain constructible à deux pour y faire construire deux maisons ? Quelle est la procédure chez le notaire ? Faut-il rédiger deux compromis de vente ? Le bornage des deux terrains peut-il se faire une fois la vente effectuÃ...
Département : Ardèche (7)
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état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,ma propriétaire veut me faire retourner tout le jardin avant mon départ pour 3 endroits abîmés (piscine,trampo et accès direct au jardin) a t elle le droit de m'obliger à faire cela ? Peut elle garder ma caution pour ça ? Pouvons nous avoir un expert lors...
Département : Loiret (45)
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Vente immobilière suite divorce
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Actuellement en cours de divorce,nous souhaitons vendre un bien immobilier acquis en 1998. Nous avions souscrit un prêt, actuellement soldé. Mon mari avait fait un apport, moi non, n'ayant pas de fond disponible. Dois je retrancher cet apport de ma par...
Département : Charente-Maritime (17)
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Achat de deux maison sur un seul titre propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir,je vais acquérir deux maisons sur un seul titre de propriété. Une des deux sera pour mon fils de 18 ans mais comme il n a pas droit a un crédit, j empreinte pour lui. Puis je mettre une maison à son nom des l achat des maisons en faisant intervenir un géom...
Département : Gironde (33)
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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous louons une maison depuis 4ans,mais les propriétaires veulent la vendre. N étant pas dans la possibilité d'acheter dessuite, mon fils m'a proposé de m aider pour le projet. Comment doit-on procéder pour qu'il puisse faire le prêt, mais que nous soyons...
Département : Gers (32)
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Diagnostic merule
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous devons vendre très bientôt une maison dans l'orne. Le compromis n'est pas encore signé, le futur acheteur nous a appelé pour nous dire que la maison avait de la merule. Le notaire a t il le droit de prévenir le futur acquéreur avant le propriétair...
Département : Orne (61)
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Droit rachat part
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite au décès d'un de mes parents. La division de la maison s'est faite, la moitié a l'autre parent et l'autre moitié divisé en 3(nbre d'enfants). Est-il possible a un des enfant de racheter la moitié de la part au parent et de payer les deux autres parts des deu...
Département : Eure-et-Loir (28)
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