Droit de l'immobilier
Remboursement associes sci
sci
Bjr et merci d'avance pour vos réponses.
Nommé Liquidateur SCI familiale imposée à l'IR, à quel moment peut on restituer parts sociales aux associés ? Le bien est vendu, la liquidation est actée par le Tribunal Commerce mais les Impôts fonciers 2021 ne sont pas encore réclamés. Faut-il impérativement attendre l'avis de paiement de taxe foncière ? 2 associés en gros besoin d'argent actuellement.
Question posée le 03/05/2021
Par Michel
Département : Nord (59)
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