Changement de porte palière par le bailleur
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Notre bailleur, dans le cadre de travaux qui ont participé au changement de nos menuiseries, souhaite changer les portes palières. Néanmoins, certains locataires se sont fait installer des portes dites blindées et ne désirent pas en changer. Le bailleur a déjà fait part de son intention de forcer les dits locataires à changer de porte et ce en les menaçant de faire intervenir des huissiers de justice. Je voulais savoir, s'il vous plaît, si le bailleur en avait le droit ou s'il existait une possibilité pour les locataires en question puissent refuser ce changement de leur porte palière. Merci beaucoup pour vos réponses.
Respectueusement.
Question posée le 03/05/2021
Par Pattesvador
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Madame, Monsieur,
le bailleur peut parfaitement contraindre à ce changement.
La qualité de locataire ne confère aucun droit direct sur le bâti.
Je vous invite à vous reporter aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Pour autant, une médiation pourrait conduire les parties à ne pas rester bloquées sur leurs positions.
Espérant avoir répondu à votre interrogation et vous avoir fait entrevoir une solution à votre conflit.
Yann NOBLESSE
BOBIGNY 93000
étude : ETUDE Yann NOBLESSE
Tél : 0148304777
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