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Passage cable internet
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Nous rencontrons un problème de voisinage, car ce dernier considère que nous n'avons pas le droit d'utiliser le m^me fourreau de cable internet que lui. C'est à dire que du poteau france telecom à son regard qui est sur un terrain que nous avons en servitude, nos 2 cables internet passe par cette tranchée qui est sur la voie publique mais qu'il a payé vers 2006. Nous avons acheté en 2018, donc pas informé de ça lors de l'achat. Quels sont nos droit et ses droits? Dois-je faire une tranchée sur la voie publique en parallèle de la sienne pour faire parvenir ce cable internet jusque chez moi?
Merci pour vos réponses.
Boucheron Maxime
Question posée le 10/11/2022
Par Maxboucheron
Département : Loiret (45)
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