A propos de l'ame
Allocations
Ma question s'adresse à Maitre A.DEREPAS
Tout d'abord merci pour la réponse apportée, mais le lien que vous aves mentionné ne fonctionne pas.
Mon autre question est: es ce qu'une personne en attente de son titre de résidence ou de séjour peut durant cette attente bénéficier de l'AME et si Oui es ce que ces enfants peuvent en bénéficier également?
Question posée le 22/06/2011
Par Eric
Département : Haute-Savoie (74)
Bonjour,
L'AME s'adresse justement aux personnes étrangères en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).
Les éventuels ayants droit du bénéficiaire de l'AME sont :
le concubin, le partenaire de PACS, le cohabitant, le conjoint, les enfants jusqu'à 16 ans, ou jusqu'à 18 ans s'ils sont apprentis, ou jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études ou sont dans l'incapacité permanente d'exercer un travail salarié. (les enfants peuvent donc en bénéficier également). (La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1266.xhtml
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-ame-par-un-etranger-aide-medicale-d-etat-3477.html (téléchargement gratuit).
Cordialement.
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