La nationalité française ou la naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,

Selon l’article 19-3 du Code civil, « est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né ». Si ses parents sont nés en Algérie, cet article ne s’applique donc pas.

Seules les personnes nées en France après le 1er janvier 1963 d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ont la nationalité française. Les personnes nées en France avant le 1er janvier 1994 de parents algériens nés avant l’indépendance peuvent également prétendre à la nationalité française, à condition toutefois de prouver que l’un de ses parents résidait depuis au moins 5 années de façon régulière en France au moment de sa naissance.

En l’occurrence, vous indiquez que ses parents sont arrivés en France en 1958 et que votre mère est née en 1959. Les 5 années ne sont donc pas écoulées.

Votre mère ne peut donc pas bénéficier de la nationalité française en vertu de cet article.

Néanmoins, d’après l’article 21-7 du Code civil, « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans ».
Dans ce cas, la personne n’aura aucune démarche à effectuer pour acquéreur la nationalité française.

La naturalisation, quant à elle, ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. Ce mode d’acquisition de la nationalité française est soumis à une décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

La demande de naturalisation doit s'effectuer à la préfecture de son lieu de domicile.

Je vous invite donc à prendre contact avec la Préfecture de votre lieu de résidence afin de faire cette demande.

Cordialement.