Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, J'ai réussi les tests et entretien pour un poste de commercial en gare avec la SNCF. On m'avait prévenu qu'il vérifiait le casier judiciaire qui pour moi n'était pas un problème jusqu'au jour ou j'ai reçu un mail disant qu'ils annulaient la procédure...

Bonjour, j ai mon contrat d assurance auto qui a était souscrit en date du 16/06/2006. En aucains ca le contrat n a était changé et aucains autre n a était refait depuis. Mon contrat precisait bien que mes cotisations devait etre payer tout les 3 mois jusque la pas ...

De même qu'il est possible de consulter les PV des Conseils municipaux, avons nous un droit de consultation des PV mentionnant les achats et ventes réalisés par une Société d’Économie Mixte.

Une route très passante voir dangereuse passe devant la maison dont je suis propriétaire traverse notre village et touche plusieurs autres maisons.Le maire du village ne souhaite pas entamer une quelconque amélioration de cette voie (dos d'ane ralentisseurs,trottoirs...

Bonjour, Je souhaitais savoir comment naturaliser mes enfants agés de 01, 10, 12 ans( se trouvant avec leur mère en dehors du territoire français ) et qui n'ont pas été mentionnés dans ma demande de naturalisation.J'ai célébré mon mariage dans un consulat fran...

Bonjour, n'ayant pas trouver la bonne rubrique pour ma question je me suis permise de la mettre dans celle-ci... Nous avons acheter une voiture d'occasion, et nous savons que normalemetn le délai est de 1mois pr la mettre à notre nom, mais selon la loi a-t-on le dr...

bonjour, je suis dans l'attente de mon permis de construire déposé le 4 octobre. Il a été instruit mais la mairie attend la fin des 2 mois pour me rendre réponse.Si je ne récupère pas la lettre recommander, est ce que je peut dire le 4 décembre que je n'ai pas...

Bonjour , Je viens d'être naturalisé et je suis convoqué à la cérémonie de naturalisation . Je suis vraiment très ému . Pourtant , j'ai un petit souci : Le jour de cérémonie , je dois rendre ma carte de séjour . (c'est écrit précisément sur la convoca...

bonjour!la mairie fait des travaux de canalisation d'eau les ouvriers ont du cassé une dalle en pierre qui m'appartient pour faire un tranchée ; ils ont rebouché avec de la terre; ne doivent ils pas remettre des pierres? ma dalle est fichue? que dois je faire ? merc...

suite à une lettre de la mairie se plaignant à tort des agissements de mon chien comment puis je connaitre l identite de cet individu car les policiers municipaux refusent de me la communiquer