Questions - réponses : Droit administratif

BONJOUR, mon pere avez souscrit une assurance " norwich prevoyance familiale depuis 2001, pour mettre a l'abri sa conjointe et enfants en cas de décés, hors l'assureur lui a fait un contrat avec comme seule garanties : décés ou invalidité absolue et definitif en ...

Bonjour, J'ai travaillé 12 mois pour la filiale anglaise d'une société française. Au bout de quelques mois, la filiale anglaise m'a détaché à Paris, en restant sous contrat anglais. Il y a 1 mois, elle me propose de passer en contrat français (avec pério...

Bonsoir, J aimerais savoir si un Tunisien etant rentré sur le sol français illegalement et donc par le fait sans papier actuellement peut regulariser sa situation en se mettant en couple avec une française en lui faisant un enfant? Merci par avance de votre répons...

Je souhaiterais saisir le tribunal administratif, pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre? Existe-t'il des courriers types? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.

Bonjour, Marié depuis 2009 à mon épouse Françaie, je suis de nationalité Tunisienne et, suis arrivé en France en Janvier 2010. Cela fait plus de 3 ans que nous sommes marié, vivons ensemble et je travail en intérimaire régulièrement. Depuis 2 ans, la pr...

Immatriculé au registre de commerce en tant que commerçant loueur de meublé professionnel établissement classé en 2 étoiles normes ERP on me demande de déclarer mes meublés en mairie comme tous les loueurs de chambre d’hôte

Bonjour ,mafille vient de finir ses études en ecole de commerce, elle a effectué un stage obligatoire d'un an et a perçu des indemnites , sans travail elle va s'inscrire à pole emploi, a t elle droit au allocations chomage , peut elle prétendre à une aide quelcon...

bon jour mon père a travailler a la police française en 1961 et il demande sa retraite que je doit faire et qui je ma dresse

bonsoir J'ai 17 ans et 11 mois, juste avant ma majorité , ma mère a décidé de vider mon livret jeune contenant la somme de plus de 500 euros et l a transféré sur son propre compte je désire récupérer cet argent, quels sont les procédures a suivre cordiale...

J'ai perdu mon baggage le 11 juillet 2012 sur un vol paris/rome avec la compagnie ALITALIA et depuis je n'ai aucunes nouvelles, aucuns interlocuteurs depuis fin aout date de la déclaration définitive de la perte de ma valise. Je ne sais plus quoi faire et surtout à ...