Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, aprés avoir reçu un avis défavorable pour l'attribution de bourse étudiante j'ai un délai de 2 mois pour faire un recours gracieux auprés du recteur,si toutefois le recteur rejette aussi ma demande, est ce que ce délai de 2 mois se renouvelle pour dem...

Bonjour maitre , Jia recu un OQTF en date du 10 aout 2012 , sur conseille d'une avocate que jai consulter, jai demander l'aide juridictionnelle en date du 16 aout 2012 ou j'ai juste mentioné les coordonnées de cette avocate.Jusqu'a aujourd'hui je n'ai recu aucune ...

Bonjour, Pôle Emploi me réclame un indu de 7000 euros, en admettant que l'erreur vient d'eux, ou plutôt d'une erreur informatique. Actuellement, ils me demandent de rembourser 850 euros par mois, sachant que je n'ai aucun revenu (pas de travail, et plus de droits ...

Bonjour, Que risque une personne Tunisienne avec un visa dépassé depuis 15 mois en Turquie lorsqu il va se rendre à l'aeroport pour rentrer en tunisie. Quel est le montant de l'amende et risque t'il de la prison?

Originaire de la Reunion, mon fils, militaire, a droit à un congé bonifié cette annee( sa femme , militaire , n'en beneficie pas, car métropolitaine??). Nous venons d'apprendre que le billet de son fils( à 15jours du départ) n'est pas pris en charge par le minist...

Bonjour, je suis pacsé le 28 août 2012 ma compagne vie avec moi depuis la mie août 2012 elle est sans emploi depuis janvier pour une intervention greffe rénal avec complication elle a l' AAH est ne prêtent plus l'assedic la caf me réclame mes avis d'imposition ...

Bonjour, Je suis dans une école privée.Cette école possède un Bureau Des Étudiants(qui organise soirées,sorties etc)L'année dernière l'adhésion au BDE était de 15€ et on pouvait choisir d'y adhérer ou non. Cette année le directeur a décidé de rendre l...

Bonjour, J'ai fait une demande de naturalisation au janvier,2012. Le jour même j'ai passé l'entretien et j'ai eu mon récépissé. Au mois de mai, j'ai reçu une lettre de la part de la préfecture à propos d'un ajournement de 2 ans pour ma demande . J'ai fait un re...

Bonjour, La CPAM me réclame à tort 500€ prétextant m avoir payé alors que je n étais plus en arrêt maladie. Cependant, je leur ai prouvé par la photocopie de mon arrêt maladie que ce paiement était justifié et je leur ai adressé tout. À par recommandé. ...

Bonjour,au chomage depuis juin 2012 et sans indemnites assedic je me suis inscrit au rsa en juillet 2012...ma caf a pris comme reference pour mes salaires, les mois de avril mai et juin...du coup pas eu le droit au rsa vu que je gagnais trop. durant les mois de juillet ...